Il est légal de faire une copie d'une attestation certifiée ... Signaler Emannuel_1330 - Dernière réponse le 30 avr. 2022 3 réponses Attestation de référence 3 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 ... Signaler BmV Modérateur Brevet de préséance Réponse 2 / 3 ... Signaler dna.factory Modérateur Kamoulox ! Réponse 3 / 3 ... Signaler _lael_ Par définition une copie n'a pas valeur d'original, si c'est la question. Discussions similaires Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie moi_1096 Copie Intégrale du Livret de Famille corraph Demande de copie intégrale d'acte de naissance de mon ex-mari Ghorie Copie intégrale livret de famille Nated Ais-je le droit de copier un badge d'accès à l'immeuble ? Azeqwe Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 3 / 3 ... Signaler _lael_ Par définition une copie n'a pas valeur d'original, si c'est la question.