Il est légal de faire une copie d'une attestation certifiée

Emannuel_1330 Messages postés 1 Statut Membre -  
_lael_ Messages postés 6015 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Attestation de référence

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43795 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 680
     
    Brevet de préséance
    1
  2. dna.factory Messages postés 19995 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 162
     
    Kamoulox !
    1
  3. _lael_ Messages postés 6015 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 026
     
    Par définition une copie n'a pas valeur d'original, si c'est la question.
    0

Discussions similaires

Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Copie Intégrale du Livret de Famille
corraph -
folladouz -

8 réponses
Copie intégrale livret de famille
Nated -
Gayomi -

3 réponses
Demande de copie intégrale d'acte de naissance de mon ex-mari
Ghorie -
Ghorie -

16 réponses
Ais-je le droit de copier un badge d'accès à l'immeuble ?
Azeqwe -
dna.factory -

8 réponses