Valorisation des dons des entreprises

HUBERTJOST Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2022 - 27 avril 2022 à 15:03
 bet - 27 avril 2022 à 15:06
Bonjour,

Les dons des entreprises (super marché) à une association déclarée d'intérêt général doivent-ils être calculés sur le prix de vente HT ou le prix d'achat HT ?

Merci d'avance.

Cordialement

Hubert
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1 réponse

Des infos ici
https://www.assistant-juridique.fr/don_nature.jsp
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