Droit de passage

Question

Bonjour, Madame Monsieur

Notre voisin a la gentillesse de laisser un large passage sur son terrain pour les voisins sauf que ceux ci on pris l habitude de rouler trop vite alors les propriétaires on mis une chaine qu il faut en lever et remettre à chaque passage afin de faire ralentir ces véhicules
Seulement il y a un passage vers nos voisins pour sortir mais c'est dangereux et l'un deux a eu un accrochage en sortant les véhicules de droite arrivant vite
Nous avons eu la visite du Maire qui a demander à nos voisins de lui céder ce chemin mais ils ne veulent pas
Du coup le Maire veut mettre une borne pour empêcher le passage et obliger à passer du coté dangereux
Je lui ai dit que je ne suis pas d'accord 
Mais mes voisins ne veulent pas de cette chaine et veulent obliger la mairie a la faire enlever
Le Maire me dit que notre voisin n'a pas le droit de nous laisser passer

Alors que tout ce passait bien cela devient la chaine de la discorde 
Je défends les propriétaires qui durant plus de 30 ans ont laissés le passage et en plus entretiennent le chemin !
Ils ne souhaitent pas fermer complètement ce chemin ce qu'ils pourraient faire mais laisse la chaine pour la sécurité de tous 
Pouvez vous me dire les droits de nos voisins
Pour information la vrai sorti et entrée est pas très large et un camion de pompier aura du mal a entrer
Merci pour votre aide

Bonne journée

127 · Answer

Bonjour,

Voir le conciliateur de justice, c'est gratuit adresse en mairie.
Et si çà ne fonctionne pas, reste le tribunal.

BmV · Answer

!

Mais le maire n'a PAS à intervenir dans des rapports entre personnes privées, sur du terrain privé qui plus est.

Il n'a compétence que sur les zones publiques ou sur celles qui sont ouvertes à la circulation publique. Or là, ce chemin est tout d'abord une propriété privée et seule la circulation des véhicules personnels de certains habitants y est autorisée.

Et il a tort quand il dit que le voisin n'a pas le droit de vous laisser passer : le voisin est chez lui, sur sa propriété privée, il en fait ce qu'il veut qui n'est pas illégal et laisser passer des véhicules n'est pas illégal ; il n'est pas obligatoire de signer une servitude de passage en règle. Ça ne regarde pas le maire, ce sont des affaires privées !
Et si un propriétaire veut poser une chaîne sur sa propriété privée, le maire n'a aucun pouvoir pour la faire enlever.
Ni n'a aucun pouvoir pour faire poser une chaîne sur une propriété privée.

Sinon, oui, il peut faire mettre une borne quelque part sur le trottoir, domaine public, pour empêcher ou compliquer votre passage. Et vous n'aurez aucun motif pour vous y opposer puisque ce n'est pas votre accès "officiel"....

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