convocation AG

Question

Bonjour, 
Nous sommes un syndic bénévole depuis peu.
Peut-on convoquer les copropriétaires par mail pour une AG svp?
Faut-il obligatoirement que l'ordre du jour figure sur la convocation?

_lael_ · Answer

La loi de 1965 et le décret de 1967 prévoient que les AG doivent être convoquée par lettre recommandée AR ou contre émargement.

Vous pouvez ne pas respecter la loi, mais ça vous expose à ce qu'un copropriétaire demande la nullité de l'AG au tribunal.


Votre syndic bénévole se fait accompagner pour les aspects comptables et légaux ?
Je vous encourage vivement à adhérer auprès d'une association de copropriétaire qui sera en mesure de répondre à ce genre de questions légales et de vous accompagner pour la rédaction de la convocation.
Les prix dépendent du nombre de lots et sont en général très corrects.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Combien de lots dans votre copropriété ?

Article 9
Modifié par Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 10
La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion. La convocation indique le lieu, le ou les jours et les heures de consultation des pièces justificatives des charges.

Le formulaire de vote par correspondance mentionné au deuxième alinéa de l'article 17-1 A est joint à la convocation.

Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long. Sans que cette formalité soit prescrite à peine de nullité de l'assemblée générale, le syndic indique, par voie d'affichage, aux copropriétaires, la date de la prochaine assemblée générale et la possibilité qui leur est offerte de solliciter l'inscription d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour. L'affichage, qui reproduit les dispositions de l'article 10, est réalisé dans un délai raisonnable permettant aux copropriétaires de faire inscrire leurs questions à l'ordre du jour.

Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble.

lasmoule · Answer

Il y a 4 lots.

Utilisateur anonyme · Answer

Pour 4 lots, il y a certaines simplifications :
Lire les articles 41-8 à 41-12
et surtout celui-ci :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039302010

Et cette formulation :
Nous sommes un syndic bénévole
est inexacte. Vous AVEZ un syndic bénévole.

_lael_ · Answer

C'est un commerce situé au rdc qui a ajouté une baie vitrée, une fenêtre et qui a repeint les murs donnant dans la cour commune sans même faire de vote. Ils nous avait parlé du projet et j'avais demandé à en savoir plus avant les travaux. Bien entendu, ils nous ont informé une semaine avant que les travaux allaient commencé et je n'ai pas eu mon mot à dire... Le président, de son côté, semble croire que "syndic bénévole" = " je fais comme je veux"...je passe donc pour la pénible mais je préfère que les choses soient faites dans les règles. 
Si cela a été effectué sans approbation de l'AG vous êtes en droit de demander à la prochaine AG à ce qu'une résolution exigeant la remise en état soit proposée pouvant également prévoir une procédure judiciaire en cas de refus du propriétaire concerné.
Mais il faut la majorité de l'article 25 pour une procédure judiciaire, donc avec 4 lots ça risque d'être compliqué car s'il y a 2 lots opposants ça ne passera probablement pas, ça va dépendre des tantièmes.

Si le syndic bénévole refuse d'inscrire cette résolution, ce qui est très probable, vous pouvez demander la nomination d'un mandataire judiciaire au tribunal pour remplacer le syndic en place.

Convocation AG

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters