Hypothèque judiciaire sur un bien Immobilier de ma mère

Question

Bonjour, je dois de l'argent aux impots.
Je viens de recevoir un avis d'hypothèque judiciaire sur un bien qui ne m'appartient pas . C'est celui de ma mère , est-ce que c'est possible ? 
De plus l'adresse n'est pas exact et l'on me menace de la vente du bien alors même que je n'ai rien reçu d'un jugement quelconque.
Bien à vous

dany311 · Accepted Answer

Bonjour

si vous avez reçu un avis d'hypothèque à votre nom des impôts ; c'est qu'il y a quelque part un acte notarié qui dit que vous êtes en partie propriétaire de ce bien
concernant la dette que vous devez aux impôts ; c'est l'huissier du trésor public qui a mis cette hypothèque
et l'huissier du trésor public n'a pas besoin d'un jugement quelconque .
vous avez certainement reçu des relances du trésor public et vous n'avez effectué aucune démarche pour essayer de trouver un accord
maintenant vous êtes "" au pied du mur "" et vous êtes obligé d'agir

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Alors pourquoi l'avez-vous reçu s'il concerne votre mère ? Vous ouvrez son courrier ?

Hypothèque judiciaire sur un bien Immobilier de ma mère

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters