A voir également:
- Plus value immobilière
- Plus-value succession indivision - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Plus value immobilière succession - Guide
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
3 réponses
Est ce que l'acquéreur à connaissance du montant de la plus value générée par le bien du vendeur ?
Réponse négative.
Réponse négative.
Bonjour,
L'acquéreur dispose parfois d'un moyen de le savoir.
Les prix de vente des biens immobilier étant publics, il lui suffit de consulter le prix d'achat précédent du bien concerné pour pouvoir retrouver le montant de la plus-value. Cependant quand l'information n'est que temporaire disponible (5 ans).
Par ailleurs, sur les documents notariés qui seront remis à l'acquéreur, il est possible qu'il soit indiqué le montant auquel vous avez vous-même acheté le bien.
CB
L'acquéreur dispose parfois d'un moyen de le savoir.
Les prix de vente des biens immobilier étant publics, il lui suffit de consulter le prix d'achat précédent du bien concerné pour pouvoir retrouver le montant de la plus-value. Cependant quand l'information n'est que temporaire disponible (5 ans).
Par ailleurs, sur les documents notariés qui seront remis à l'acquéreur, il est possible qu'il soit indiqué le montant auquel vous avez vous-même acheté le bien.
CB
Bonjour,
A priori non, mais :
L'acheteur peut avoir accès à la hausse du prix du bien à travers les moyennes de prix constaté dans une ville pour un type de bien immobilier.
Pourquoi ne pas confier la transaction à un agent immobilier ?
A priori non, mais :
L'acheteur peut avoir accès à la hausse du prix du bien à travers les moyennes de prix constaté dans une ville pour un type de bien immobilier.
Pourquoi ne pas confier la transaction à un agent immobilier ?
Je voulais parler du contenu de l'acte
Le montant d'une plus-value immobilière apparaît sur la déclaration déposée par le notaire auprès des services de la publicité foncière lieu d'accomplissement des formalités de publicité obligatoires.
Elle n'a qu'un objectif fiscal concernant le vendeur seulement.
Vous n'avez pas accès à ce document fiscal.
De + la plus-value imposable n'est pas la plus-value mathématique compte-tenu des réductions liées au nombre d'années de détention du bien dans le patrimoine du vendeur.
Le calcul n'est pas à la portée du contribuable basique.
Celle que vous pourriez obtenir en vous procurant les actes antérieurs en retenant la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, serait erronée car il faut surtout tenir compte des frais (fiscalité, formalités, notaire) et des frais d'amélioration supportés pas le vendeur.
Le montant d'une plus-value immobilière apparaît sur la déclaration déposée par le notaire auprès des services de la publicité foncière lieu d'accomplissement des formalités de publicité obligatoires.
Elle n'a qu'un objectif fiscal concernant le vendeur seulement.
Vous n'avez pas accès à ce document fiscal.
De + la plus-value imposable n'est pas la plus-value mathématique compte-tenu des réductions liées au nombre d'années de détention du bien dans le patrimoine du vendeur.
Le calcul n'est pas à la portée du contribuable basique.
Celle que vous pourriez obtenir en vous procurant les actes antérieurs en retenant la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, serait erronée car il faut surtout tenir compte des frais (fiscalité, formalités, notaire) et des frais d'amélioration supportés pas le vendeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le contraire serait selon moi déplacé.