Plus value immobilière
Robert838
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Robert838 Messages postés 60 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2023 - 16 avril 2022 à 19:56
Robert838 Messages postés 60 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2023 - 16 avril 2022 à 19:56
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3 réponses
condorcet
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16 avril 2022 à 17:17
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Est ce que l'acquéreur à connaissance du montant de la plus value générée par le bien du vendeur ?
Réponse négative.
Réponse négative.
hoquei44
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Modifié le 16 avril 2022 à 18:29
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Bonjour,
L'acquéreur dispose parfois d'un moyen de le savoir.
Les prix de vente des biens immobilier étant publics, il lui suffit de consulter le prix d'achat précédent du bien concerné pour pouvoir retrouver le montant de la plus-value. Cependant quand l'information n'est que temporaire disponible (5 ans).
Par ailleurs, sur les documents notariés qui seront remis à l'acquéreur, il est possible qu'il soit indiqué le montant auquel vous avez vous-même acheté le bien.
CB
L'acquéreur dispose parfois d'un moyen de le savoir.
Les prix de vente des biens immobilier étant publics, il lui suffit de consulter le prix d'achat précédent du bien concerné pour pouvoir retrouver le montant de la plus-value. Cependant quand l'information n'est que temporaire disponible (5 ans).
Par ailleurs, sur les documents notariés qui seront remis à l'acquéreur, il est possible qu'il soit indiqué le montant auquel vous avez vous-même acheté le bien.
CB
Bonjour,
A priori non, mais :
L'acheteur peut avoir accès à la hausse du prix du bien à travers les moyennes de prix constaté dans une ville pour un type de bien immobilier.
Pourquoi ne pas confier la transaction à un agent immobilier ?
A priori non, mais :
L'acheteur peut avoir accès à la hausse du prix du bien à travers les moyennes de prix constaté dans une ville pour un type de bien immobilier.
Pourquoi ne pas confier la transaction à un agent immobilier ?
Robert838
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1 décembre 2023
16 avril 2022 à 18:16
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Merci pour votre réponse
Je voulais parler du contenu de l'acte
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condorcet
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Robert838
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1 décembre 2023
16 avril 2022 à 18:46
16 avril 2022 à 18:46
Je voulais parler du contenu de l'acte
Le montant d'une plus-value immobilière apparaît sur la déclaration déposée par le notaire auprès des services de la publicité foncière lieu d'accomplissement des formalités de publicité obligatoires.
Elle n'a qu'un objectif fiscal concernant le vendeur seulement.
Vous n'avez pas accès à ce document fiscal.
De + la plus-value imposable n'est pas la plus-value mathématique compte-tenu des réductions liées au nombre d'années de détention du bien dans le patrimoine du vendeur.
Le calcul n'est pas à la portée du contribuable basique.
Celle que vous pourriez obtenir en vous procurant les actes antérieurs en retenant la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, serait erronée car il faut surtout tenir compte des frais (fiscalité, formalités, notaire) et des frais d'amélioration supportés pas le vendeur.
Le montant d'une plus-value immobilière apparaît sur la déclaration déposée par le notaire auprès des services de la publicité foncière lieu d'accomplissement des formalités de publicité obligatoires.
Elle n'a qu'un objectif fiscal concernant le vendeur seulement.
Vous n'avez pas accès à ce document fiscal.
De + la plus-value imposable n'est pas la plus-value mathématique compte-tenu des réductions liées au nombre d'années de détention du bien dans le patrimoine du vendeur.
Le calcul n'est pas à la portée du contribuable basique.
Celle que vous pourriez obtenir en vous procurant les actes antérieurs en retenant la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, serait erronée car il faut surtout tenir compte des frais (fiscalité, formalités, notaire) et des frais d'amélioration supportés pas le vendeur.
Robert838
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condorcet
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21 juin 2023
16 avril 2022 à 19:56
16 avril 2022 à 19:56
C'est très clair
Merci
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2022 à 17:34
Le contraire serait selon moi déplacé.