Revenus net catégoriels & SAS: Comment la CAF le calcule ?
toms555
-
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis titulaire de l'AAH (à taux plein, 903,60 €) et je ne perçois aujourd'hui aucune autre ressource.
J'envisage d'intégrer la société d'un ami en tant qu'associé, directeur général et actionnaire (une SAS dans l'audiovisuel) et j'ai du mal à comprendre comment cela se passera pour mon AAH. Si quelqu'un pourrait m'éclaircir ça serait vraiment super.
- Par exemple, si ma société génère un chiffre d'affaire décent par année mais que je décide de ne pas me verser de salaires/dividendes cette année-là, est-ce que je percevrai quand même l'AAH ?
Plus largement est-ce que le bénéfice de ma société ou le chiffre d'affaire est pris en compte dans le calcul de mon AAH ? J'ai vu que la CAF prenait en compte les revenus net catégoriels pour le calcul des ressources et notamment les catégories BIC et BNC, je ne sais pas à quoi cela et si ça me concerne dans mon cas.
- Aujourd'hui je ne travaille pas, mais une fois dans la société j'aurais donc le statut de directeur général (assimilé salarié), ce nouveau de statut ne risque t-il pas de poser problème pour le versement de l'allocation ? (conflit de statut... ?)
- Est-ce que je devrais signaler mon changement de statut à la CAF (même si je ne me verserai au début pas de dividendes/salaires et donc pas de ressources) ?
Merci beaucoup pour votre aide !
Je suis titulaire de l'AAH (à taux plein, 903,60 €) et je ne perçois aujourd'hui aucune autre ressource.
J'envisage d'intégrer la société d'un ami en tant qu'associé, directeur général et actionnaire (une SAS dans l'audiovisuel) et j'ai du mal à comprendre comment cela se passera pour mon AAH. Si quelqu'un pourrait m'éclaircir ça serait vraiment super.
- Par exemple, si ma société génère un chiffre d'affaire décent par année mais que je décide de ne pas me verser de salaires/dividendes cette année-là, est-ce que je percevrai quand même l'AAH ?
Plus largement est-ce que le bénéfice de ma société ou le chiffre d'affaire est pris en compte dans le calcul de mon AAH ? J'ai vu que la CAF prenait en compte les revenus net catégoriels pour le calcul des ressources et notamment les catégories BIC et BNC, je ne sais pas à quoi cela et si ça me concerne dans mon cas.
- Aujourd'hui je ne travaille pas, mais une fois dans la société j'aurais donc le statut de directeur général (assimilé salarié), ce nouveau de statut ne risque t-il pas de poser problème pour le versement de l'allocation ? (conflit de statut... ?)
- Est-ce que je devrais signaler mon changement de statut à la CAF (même si je ne me verserai au début pas de dividendes/salaires et donc pas de ressources) ?
Merci beaucoup pour votre aide !
A voir également:
- Revenus net catégoriels & SAS: Comment la CAF le calcule ?
- Smic 24h net - Accueil - Juridique et social
- Link financial sas - Forum Banque et Crédit
- Sas doco harcèlement - Forum Banque et Crédit
- Sas bocchio ✓ - Forum crédit consommation
- Selecta sas prelevement - Forum Consommation
1 réponse
La CAF se base sur vos revenus personnels.
Le chiffre d'affaire ou le bénéfice d'une société dont vous êtes actionnaire ne constitue pas un "revenu personnel".
Il faut que la société vous verse un salaire ou un dividende pour que ça soit considéré comme un revenu.
Vous pouvez donc exercé cette activité sans être rémunéré, ça ne posera pas de soucis.
Le chiffre d'affaire ou le bénéfice d'une société dont vous êtes actionnaire ne constitue pas un "revenu personnel".
Il faut que la société vous verse un salaire ou un dividende pour que ça soit considéré comme un revenu.
Vous pouvez donc exercé cette activité sans être rémunéré, ça ne posera pas de soucis.