Carnet de santé et pièce d’identité

Question

Bonjour, 
Nous avons la garde de mon beau fils depuis Septembre 2021 après une longue bataille avec la maman qui s’opposait à tout.
A ce jour nous lui demandons le carnet de santé OU copies ainsi que la pièce d’identité mais elle fait la sourde.
Pouvez-vous nous aider s’il vous plaît.

Lecture · Answer

Vous lui adressez une LRAR lui rappelant que ces documents appartiennent a l'enfant et a lui seul.
Et que vous en avez besoin pendant votre garde en cas de problème.
Et vous précisez qu'en cas de refus, vous en référerez au JAF

127 · Answer

Bonjour,

C'est au père de faire le nécessaire, pas à vous.
Donc il doit faire un courrier R-AR, à la mère de son enfant.

Si Madame "campe" sur son refus, il est envisageable de voir un conciliateur de justice.
Qu'il lui servira d'intermédiaire.
Cette démarche est gratuite, adresse en mairie (et surtout plus rapide qu'une démarche auprès du tribunal).

Carnet de santé et pièce d’identité

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters