Déclaration logement
Mika3809
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djivi38 Messages postés 52469 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 12 avril 2022 à 13:47
djivi38 Messages postés 52469 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 12 avril 2022 à 13:47
Bonjour, je loue un appartement meublé à ma belle mère dont je suis propriétaire comment je vais devoir déclarer ses revenus ?
Est ce que je peux dire que je l'héberge à titre gratuit ?
Merci par avance
Est ce que je peux dire que je l'héberge à titre gratuit ?
Merci par avance
A voir également:
- Fausse déclaration logement social
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Demande d'aide social - Guide
- Rang 1% logement social avis - Forum Louer un logement
2 réponses
djivi38
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11 avril 2022 à 22:36
11 avril 2022 à 22:36
bonjour,
si vous percevez des loyers, vous devrez déclarer vos revenus fonciers.
Si vous ne percevez pas de loyers, c'est que vous l'hébergez gratuitement.
Vous faites votre déclaration de revenus en fonction de la RÉALITÉ des faits.
cdt.
si vous percevez des loyers, vous devrez déclarer vos revenus fonciers.
Si vous ne percevez pas de loyers, c'est que vous l'hébergez gratuitement.
Vous faites votre déclaration de revenus en fonction de la RÉALITÉ des faits.
cdt.
Bonjour Mika3809,
Non djivi38 un appartement meublé ne procure pas de revenus fonciers, mais des revenus au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Cdlt
Non djivi38 un appartement meublé ne procure pas de revenus fonciers, mais des revenus au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
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djivi38
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12 avril 2022 à 13:47
OK, mais si loyers perçus, les revenus sont quand même à déclarer... même si non imposés sous certaines conditions.
cdt.
cdt.