Déclaration logement

Mika3809 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je loue un appartement meublé à ma belle mère dont je suis propriétaire comment je vais devoir déclarer ses revenus ?
Est ce que je peux dire que je l'héberge à titre gratuit ?

Merci par avance
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2 réponses

djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063
 
bonjour,

si vous percevez des loyers, vous devrez déclarer vos revenus fonciers.

Si vous ne percevez pas de loyers, c'est que vous l'hébergez gratuitement.

Vous faites votre déclaration de revenus en fonction de la RÉALITÉ des faits.

cdt.
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charline23
 
Bonjour Mika3809,

Non djivi38 un appartement meublé ne procure pas de revenus fonciers, mais des revenus au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Cdlt
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063
 
OK, mais si loyers perçus, les revenus sont quand même à déclarer... même si non imposés sous certaines conditions.

cdt.
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