Déclaration logement
Mika3809
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 12 avril 2022 à 13:47
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 12 avril 2022 à 13:47
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2 réponses
djivi38
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11 avril 2022 à 22:36
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bonjour,
si vous percevez des loyers, vous devrez déclarer vos revenus fonciers.
Si vous ne percevez pas de loyers, c'est que vous l'hébergez gratuitement.
Vous faites votre déclaration de revenus en fonction de la RÉALITÉ des faits.
cdt.
si vous percevez des loyers, vous devrez déclarer vos revenus fonciers.
Si vous ne percevez pas de loyers, c'est que vous l'hébergez gratuitement.
Vous faites votre déclaration de revenus en fonction de la RÉALITÉ des faits.
cdt.
Bonjour Mika3809,
Non djivi38 un appartement meublé ne procure pas de revenus fonciers, mais des revenus au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Cdlt
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djivi38
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12 avril 2022 à 13:47
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OK, mais si loyers perçus, les revenus sont quand même à déclarer... même si non imposés sous certaines conditions.
cdt.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...