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Réduction imposée du temps de travail en télétravail

maxilien - 9 avril 2022 à 21:51
Ysabe_l Messages postés 12570 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 11 avril 2022 à 15:49
Bonjour,

Durant les 3 confinements du au covid 19, j'ai été en télé travail et mon employeur à fait des changements de durée de travail, juste pendant le télétravail.
A la base je travaillais 40 heures par semaines, payé 35h, et les 5h en plus donnent droit à des RTT.

Mais durant mes périodes de télétravail, j'ai du travailler 35h par semaine et donc en perdant les RTT habituels.

Est ce que cela est légal ?

Merci d'avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
caroledu92 Messages postés 14796 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 octobre 2024 4 623
10 avril 2022 à 10:50
Bonjour

La nombre de jours RTT n'est pas fixée par la loi
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Réponse 2 / 2
Ysabe_l Messages postés 12570 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 octobre 2024 8 615
10 avril 2022 à 13:22
Bonjour

Sur votre contrat de travail, quelle est la durée de travail indiquée ? Avez-vous signé des avenants pour ces réductions de temps de travail ?
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maxilien
Modifié le 11 avril 2022 à 08:34
Bonjour, sur le contrat de travail la durée travaillée est de 40 heures, payé 35 heures avec les 5 heures qui donnent droit à des rtt. Je n'ai rien signé comme avenants, j'ai seulement reçu un mail de la direction stipulant que durant le confinement en télétravail le temps de travail était désormais de 35h. Donc implicitement ce qui entraine une perte des rtt habituels.
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Ysabe_l Messages postés 12570 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 octobre 2024 8 615 > maxilien
11 avril 2022 à 08:53
Essayez de voir avec l'inspection du travail, parce que vous avez un contrat indiquant bien les 40h et pas d'avenant, donc vous auriez du rester en 40h.

Dans les faits, vous avez travaillé 35 ou 40h pendant le confinement ?
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maxilien > Ysabe_l Messages postés 12570 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 octobre 2024
11 avril 2022 à 11:38
J'ai travaillé 35 h pendant les 3 confinements.
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Ysabe_l Messages postés 12570 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 octobre 2024 8 615 > maxilien
11 avril 2022 à 15:49
Voyez avec l'inspection du travail, parce que en ayant fait réellement 35h ça ne justifie plus les RTT, mais comme c'est une modification du contrat sans avenant dans une période précise, il y a eu pas mal de décrets spécifiques.
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