Aspa et récupération a la succession

Question

Bonjour, mes parents pas mariés ,pas pacsés perçoivent tous 2 l ASPA
Depuis plus de 20 ans au moment de l attribution de cette dernière leur propriété valait 30 000 EUR
De ce fait il n y a pas eu d hypothèque dessus
Mais aujourd'hui il vendent pour racheter toujours en résidence principale et leur bien a pris de la valeur :135000 EUR
Le bien n ayant pas était hypothéqué a l époque ,à leur décès est ce que l ASPA récupérera tout même les sommes supérieurs à 39000x2 sur la succession ??
Merci de m éclairer car personne n a eu la réponse jusqu'à présent ????

kang74 · Accepted Answer

Bonjour

Si au jour de leur décès l'actif net de leur succession est supérieur à 39000, l'ASPA sera récupéré sur leur succession .
Attention, si ils font des donations directes, ou indirectes ( assurance vie) l'ASPA peut être récupérées sur le patrimoine du donataire ( celui a reçu ou recevra)

WalkingFred · Answer

Ce n'est pas la valeur de ce qu'on a quand on obtient l'ASPA qui compte pour l'éventuelle récupération. C'ets la valeur de ce qu'il y a à la succession. Si la succession dépasse 39.000 euros, alors l'ASPA peut commencer à être récupérée. Si la succession fait 45.000 euros, il y a donc 6.000 euros d'ASPA qui seront récupérés, et ce même si l'ASPA versée représente des centaines de milliers d'euros.
Avec ce que vous indiquez, si la succession fait 135.000 euros, il y a au mieux 135.000 - 39.000 = 96.000 euros d'ASPA qui seront récupérables, même si l'ASPA versée du vivant de vos parent représente bien davantage.
La récupération peut être différée en cas de donation au dernier conjoint survivant. Les sommes récupérées sont échelonnées et il y a une certaine somme maximum par an récupérable. Ce n'est pas en une fois.
Il y a une petite astuce pour faire baisser le montant global de l'ASPA : c'est de verser une pension alimentaire à vos parents. Vous en déduisez le montant de votre revenu pour le fisc, et cela fait réduire d'autant leur ASPA, et de ce fait il y a moins à récupérer puisque vous avez la garantie que la succession dépassera les 39.000 euros. Et, selon, votre situation, vous pouvez payer un peu moins d'impôts.

Do · Answer

Merci ....
Mais leur bien n a pas été hypothéqué (sa valeur était inférieur à 39000 il y a 30 ans)si bien qu ils vendent ce logement ,sans levée d hypothèque pour en racheter un autre
Donc est ce qu ils vont vraiment récupèrer cet argent ?
Merci

Aspa et récupération a la succession

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