Capitaux décès placés en partie

Résolu
Gigi_6548 Messages postés 11 Statut Membre -  
Gigi_6548 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour

Je sais que les capitaux décès ne sont pas à déclarer pour l obtention de la pension de réversion.
Mais je vais en placer une partie.
Dois je les déclarer dans mon dossier pension de réversion ?

Cordialement.

2 réponses

  1.
    WalkingFred Messages postés 1153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   658
     
    Les sommes issues du défunt ou de la communauté de mariage, et l'usage qui en est fait par la suite après le décès, n'entrent pas en compte dans les ressources à déclarer pour le calcul d'une pension de réversion. Ce n'est pas un bien qui rentre dans la définition de "bien personnel" : à l'origine, il ne vous appartient pas à vous, donc ce n'est pas un bien personnel.
    0
  2. Gigi_6548 Messages postés 11 Statut Membre
     
    Merci beaucoyp
    0

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