Capitaux décès placés en partie

Résolu
Gigi_6548 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 16 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2022 - 9 avril 2022 à 05:02
Gigi_6548 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 16 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2022 - 9 avril 2022 à 21:53
Bonjour

Je sais que les capitaux décès ne sont pas à déclarer pour l obtention de la pension de réversion.
Mais je vais en placer une partie.
Dois je les déclarer dans mon dossier pension de réversion ?

Cordialement.

2 réponses

WalkingFred Messages postés 1083 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 568
9 avril 2022 à 14:19
Les sommes issues du défunt ou de la communauté de mariage, et l'usage qui en est fait par la suite après le décès, n'entrent pas en compte dans les ressources à déclarer pour le calcul d'une pension de réversion. Ce n'est pas un bien qui rentre dans la définition de "bien personnel" : à l'origine, il ne vous appartient pas à vous, donc ce n'est pas un bien personnel.
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Gigi_6548 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 16 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2022
9 avril 2022 à 21:53
Merci beaucoyp
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