Capitaux décès placés en partie
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Gigi_6548
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Gigi_6548 Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour
Je sais que les capitaux décès ne sont pas à déclarer pour l obtention de la pension de réversion.
Mais je vais en placer une partie.
Dois je les déclarer dans mon dossier pension de réversion ?
Cordialement.
Je sais que les capitaux décès ne sont pas à déclarer pour l obtention de la pension de réversion.
Mais je vais en placer une partie.
Dois je les déclarer dans mon dossier pension de réversion ?
Cordialement.
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2 réponses
Les sommes issues du défunt ou de la communauté de mariage, et l'usage qui en est fait par la suite après le décès, n'entrent pas en compte dans les ressources à déclarer pour le calcul d'une pension de réversion. Ce n'est pas un bien qui rentre dans la définition de "bien personnel" : à l'origine, il ne vous appartient pas à vous, donc ce n'est pas un bien personnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...