Cheque sans provision-vol de matériel

ELEMS - 8 avril 2022 à 19:26
hoquei44 Messages postés 16352 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 9 avril 2022 à 00:12
Bonjour à tous,
Je suis depuis presque deux semaines je suis dans un pur enfer, dont je pense voir apparaitre enfin le bout du tunnel. Mais avant de me faire de fausse joie, je préfère passer par des gens qui s'y connaissent afin d'être réaliste sur la suite des évènements. Peut-être pourrez vous m'aider

Alors voilà: je suis auto-entrepreneuse en Scénario-Réalisation et Location de matériel (c'est sur ce dernier point que nous nous concentrerons). Il y a 13 jours un client est venu louer chez moi pour 8500€ de matériel est n'est jamais revenu me le ramener et reste injoignable. J'ai rapidement pris les mesures qui s'imposaient en portant plainte au commissariat et en encaissant le cheque de caution.
Pendant une semaine je me suis dis que le cheque devrait être faux, je m'en rendais même malade en imaginant tous l'argent que j'avais perdu
Mais aujourd'hui coup de théâtre: la banque m'a informé que le cheque était vrai, bien relié à un compte, mais que (sans trop de surprise) il avait été rejeté pour cause de manque de provision

Evidemment j'ai sauté de joie en apprenant la nouvelle, les informations que l'on trouve sur internet étant assez rassurante sur ce sujet:
D'après ce que j'ai compris, je n'aurais qu'à attendre une lettre de la banque m'informant que le compte n'est pas solvable (qui devrait arriver sous 30 jours maximum), je pourrais ensuite passer par un huissier qui devra obliger le client voleur a payer sous 15 jours, sous peine de quoi le huissier pourra procéder à un prélèvement sur salaire

Mes questions:
-1) Est ce bien aussi simple que cela? Ou dois-je craindre un autre éventuels coups de bâtons, ou des délais bien plus longs et des procédures plus compliquées?

-2) Je trouverais ça assez infect que le client voleur puisse juste donner les 8500€ et s'en sortir comme ça en gardant avec lui mon matériel comme compensation. Y aura t-il un moyen de le contraindre à me rendre le matériel en plus de l'argent? (Avant que la question soit posée, je dois récupérer l'argent car j'ai déjà avancé les frais pour me racheter le matériel puisqu'étant mon outils de travail, je ne peux pas m'en passer)

Je vous remercie d'avance pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter et vous souhaite une bonne journée

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16352 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 8 803
9 avril 2022 à 00:12
Bonjour,

Je n'ai pas compris ce qui vous a fait sauté de joie. Encore faut-il que la personne qui soit passée vous voir, soit bien le titulaire du compte. Ce qui n'est pas forcément gagner avec des faux papiers. La banque du titulaire du chèque a très bien pu rejeter le chèque pour défaut de provision, avant même que le titulaire du compte ait eu le temps de faire opposition pour vol. Personnellement, je ne fais jamais opposition pour vol ou perte. Je laisse mes comptes à 0€, et j'attends que le chèque soit rejeté pour déposer plainte contre la personne qui l'a encaissé à tort. Malheur à celui qui encaisse un de mes chèques volés sans avoir vérifier préalablement mon identité.

Malheureusement pour vous, au vu des éléments que vous expliquez, vous ne semblez pas réellement comprendre la notion même du dépôt de garantie. Ni avoir la maitrise de la gestion du risque dans votre entreprise.
Un dépôt de garantie s'encaisse avant la réalisation de la prestation couverte et non après la survenance du risque. Sinon, cela est un chèque d'indemnisation.
Je trouverais ça assez infect que le client voleur puisse juste donner les 8500€ 

C'est pourtant la règle que vous avez dicté. Vous n'aviez qu'à fixer un dépôt de garantie correspondant au prix auquel vous seriez prêt à vendre le dit matériel. A quoi cela servirait-il de demander un dépôt de garantie (et non une caution qui est une personne...) ? Ce n'est pas que pour la dissuasion, c'est pour la réparation (intégrale) du préjudice subit.

Navré d'être rabat-joie en espérant que votre scénario ne soit pas celui que j'envisage.

CB
1