Amende stationement très gênant
sorel
-
8 avril 2022 à 18:42
BmV Messages postés 91436 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 8 avril 2022 à 19:51
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jee pee
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Modifié le 8 avril 2022 à 19:32
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Bonjour,
Sur les photos 2 et 3 on peut déduire que pour passer, un véhicule doit aller sur le trottoir piéton pavé. Il n'y a plus assez d'espace sur la chaussée.
Sur les photos 2 et 3 on peut déduire que pour passer, un véhicule doit aller sur le trottoir piéton pavé. Il n'y a plus assez d'espace sur la chaussée.
BmV
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8 avril 2022 à 19:51
8 avril 2022 à 19:51
Compliqué !
Déjà, il y a le panneau qui interdit tout simplement le stationnement, en rappel de celui déjà positionné en tout début de voie.
Ce qui est rédhibitoire à la base.
Il faut voir aussi très précisément à quel arrêté municipal ces panneaux sont le complément, car leur présence indique une disposition spécifique.
Ensuite, et au-delà de cet aspect de la chose, les deux véhicules garés à cet endroit empêchent tout simplement le passage des autres véhicules sauf à ce que ceux-ci, à part les deux-roues, ne montent partiellement sur le trottoir.
Il est vrai que le motif de l'infraction semble quelque peu étrange (on a du mal à voir une voie réservée aux bus ou aux taxis....), mais infraction il y a.
Vous pouvez tout au plus envisager de demander la requalification en stationnement gênant sur les motifs de l'article R417-10 - 3° ou 5° alinéa par exemple ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025551/2022-04-08
Sans aucune garantie de succès, bien sûr....
Déjà, il y a le panneau qui interdit tout simplement le stationnement, en rappel de celui déjà positionné en tout début de voie.
Ce qui est rédhibitoire à la base.
Il faut voir aussi très précisément à quel arrêté municipal ces panneaux sont le complément, car leur présence indique une disposition spécifique.
Ensuite, et au-delà de cet aspect de la chose, les deux véhicules garés à cet endroit empêchent tout simplement le passage des autres véhicules sauf à ce que ceux-ci, à part les deux-roues, ne montent partiellement sur le trottoir.
Il est vrai que le motif de l'infraction semble quelque peu étrange (on a du mal à voir une voie réservée aux bus ou aux taxis....), mais infraction il y a.
Vous pouvez tout au plus envisager de demander la requalification en stationnement gênant sur les motifs de l'article R417-10 - 3° ou 5° alinéa par exemple ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025551/2022-04-08
Sans aucune garantie de succès, bien sûr....
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