Amende stationement très gênant

sorel - 8 avril 2022 à 18:42
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 8 avril 2022 à 19:51
Bonjour,

J'ai stationné mon véhicule (C3 grise) en bout d'une petite rue pavée, sans marquages au sol, devant un édifice à l'abandon.

quelques soit le jour de l'année, quand je viens dans ce secteur, il y a constamment des véhicules garés ici.

J'avoue ne pas avoir vu le panneau plus en amont de cette ruelle, puisque je cherchais des places sur la droite en arrivant en bout de rue, je regardais à droite. n'ayant pas constaté de marquage, je me suis garée derrière la voiture devant moi.

Je ne conteste pas le fait que je sois mal stationnée, mais la contravention porte sur un stationnement "très gênant", à 135 euros.

Or, dans mon cas, je ne suis pas sur le trottoir, place réservée, voie de bus, piste, etc... je n’empêche pas non plus les véhicules de passer.

J'ai cru comprendre que la contravention devrait alors être de 35 euros pour stationnement "gênant"

Suis-je dans mon droit de contester ?

merci pour tous vos conseils.

PHOTOS ICI :

https://ibb.co/Fs8XwFt
https://ibb.co/ZKkypJh
https://ibb.co/8rbw7T0
https://ibb.co/SXTCPft

2 réponses

jee pee Messages postés 40455 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 4 998
Modifié le 8 avril 2022 à 19:32
Bonjour,

Sur les photos 2 et 3 on peut déduire que pour passer, un véhicule doit aller sur le trottoir piéton pavé. Il n'y a plus assez d'espace sur la chaussée.

0
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 476
8 avril 2022 à 19:51
Compliqué !

Déjà, il y a le panneau qui interdit tout simplement le stationnement, en rappel de celui déjà positionné en tout début de voie.
Ce qui est rédhibitoire à la base.
Il faut voir aussi très précisément à quel arrêté municipal ces panneaux sont le complément, car leur présence indique une disposition spécifique.

Ensuite, et au-delà de cet aspect de la chose, les deux véhicules garés à cet endroit empêchent tout simplement le passage des autres véhicules sauf à ce que ceux-ci, à part les deux-roues, ne montent partiellement sur le trottoir.

Il est vrai que le motif de l'infraction semble quelque peu étrange (on a du mal à voir une voie réservée aux bus ou aux taxis....), mais infraction il y a.
Vous pouvez tout au plus envisager de demander la requalification en stationnement gênant sur les motifs de l'article R417-10 - 3° ou 5° alinéa par exemple ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025551/2022-04-08

Sans aucune garantie de succès, bien sûr....
0