Il y a une police spécial pour les faudre logement social ?
Mabelle
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce qu'il y a une police ou un contact pour dénoncer une fraude des logements sociaux et nous avons aussi des noms de mairie qui font payer des personnes pour avoir des logements sociaux pouvez-vous me donner un contact ?
Est-ce qu'il y a une police ou un contact pour dénoncer une fraude des logements sociaux et nous avons aussi des noms de mairie qui font payer des personnes pour avoir des logements sociaux pouvez-vous me donner un contact ?
A voir également:
- Il y a une police spécial pour les faudre logement social ?
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'aide social - Guide
- Rang 1 logement social avis - Forum Habitation
- Logement social femme enceinte prioritaire ✓ - Forum Louer un logement
- Refuser un logement social après visite - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Si vous avez des preuves irréfutables de ce que vous avancez, cela constituerait un délit. Je vous invite à aller voir un avocat afin qu'il vous conseille sur la façon de gérer la situation.
Si vous avez des preuves irréfutables de ce que vous avancez, cela constituerait un délit. Je vous invite à aller voir un avocat afin qu'il vous conseille sur la façon de gérer la situation.
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.