Il y a une police spécial pour les faudre logement social ?
Mabelle
-
5 avril 2022 à 11:04
Josh Randall Messages postés 26510 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 5 avril 2022 à 16:15
Josh Randall Messages postés 26510 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 5 avril 2022 à 16:15
A voir également:
- Il y a une police spécial pour les faudre logement social ?
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Combien de temps dure une commission pour un logement ✓ - Forum Immobilier
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Rang 2 logement social - Forum Immobilier
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26510
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 mai 2024
8 203
5 avril 2022 à 16:15
5 avril 2022 à 16:15
Bonjour
Si vous avez des preuves irréfutables de ce que vous avancez, cela constituerait un délit. Je vous invite à aller voir un avocat afin qu'il vous conseille sur la façon de gérer la situation.
Si vous avez des preuves irréfutables de ce que vous avancez, cela constituerait un délit. Je vous invite à aller voir un avocat afin qu'il vous conseille sur la façon de gérer la situation.
BmV
Messages postés
90576
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 mai 2024
18 073
5 avril 2022 à 11:09
5 avril 2022 à 11:09
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...