Un plan à suivre pour acceuil atelier participatif
Artboa
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bien immobilier, ancien atelier en plein centre ville dans rue piétonne.
Je l'ai entièrement rénové, pour me faire un atelier/expo bois. J'aimerais acceuillir des personnes pour les aider à mettre en oeuvre leurs idées créatives. Mais dans les règles... Je pensais demander au sdis un avis incendie et sécuritaire, mais en ce qui concerne l'acceuil de publique? Je ne sais effectivement pas, par quel bout commencé, à priori sous forme associative, je pense?
Mais qu'est ce qui incombe au propriétaire ? Et à association ?
Je suis propriétaire d'un bien immobilier, ancien atelier en plein centre ville dans rue piétonne.
Je l'ai entièrement rénové, pour me faire un atelier/expo bois. J'aimerais acceuillir des personnes pour les aider à mettre en oeuvre leurs idées créatives. Mais dans les règles... Je pensais demander au sdis un avis incendie et sécuritaire, mais en ce qui concerne l'acceuil de publique? Je ne sais effectivement pas, par quel bout commencé, à priori sous forme associative, je pense?
Mais qu'est ce qui incombe au propriétaire ? Et à association ?
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1 réponse
Bonjour
L’installation de votre activité nécessite une autorisation administrative (et pas uniquement l'avis du SDIS)
Il conviendra de justifier des aménagements extérieurs et/ou intérieurs du local en constituant un dossier conformément à l'article L122-3 du Code de la construction et de l'habitation . Ce dossier devra contenir les informations et documents nécessaires à l'instruction. A savoir:
► le formulaire cerfa 13824
► un plan de situation. C'est un plan ou une vue aérienne qui montre où se situe le bâtiment à l'échelle du quartier dans lequel il se situe (vous pouvez l'obtenir via https://www.geoportail.gouv.fr/)
► un plan de masse qui permettra de voir les cheminements vers le local que vous pourrez obtenir via https://www.geoportail.gouv.fr/ ou https://www.cadastre.gouv.fr/ par exemple
► pour la sécurité incendie
- la notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité
- un plan de situation, des plans de masse et de façade de la construction faisant apparaitre notamment les voies d'accès des engins de secours, les moyens d'évacuation retenus, la présence de tout local occupé par des tiers
- des plans de coupe et des plans de niveaux, ainsi qu'éventuellement des plans des planchers intermédiaires aménagés dans la hauteur comprise entre deux niveaux ou entre le dernier plancher et la toiture du bâtiment
- préciser les éventuelles demandes de dérogation
► pour l'accessibilité
- la notice descriptive d'accessibilité ci-jointe qui montrera comment le projet prend en compte l'accessibilité des personnes en situation de handicap
- un plan côté dans les trois dimensions qui précisera notamment les cheminements extérieurs
- des plans du local avant travaux
- un plans coté dans les trois dimensions pour chaque niveau qui précisera notamment les cheminement intérieurs, les locaux sanitaires destinés au public,…
- Fournir des plans, avant et après travaux, qui devront montrer le fonctionnement de l’établissement (ne pas oublier d'y inclure le mobilier).
- préciser les éventuelles demande de dérogation
Quant à ce qui incombe au propriétaire ou au locataire, cela devrait, en théorie, figurer dans le bail en votre possession
L’installation de votre activité nécessite une autorisation administrative (et pas uniquement l'avis du SDIS)
Il conviendra de justifier des aménagements extérieurs et/ou intérieurs du local en constituant un dossier conformément à l'article L122-3 du Code de la construction et de l'habitation . Ce dossier devra contenir les informations et documents nécessaires à l'instruction. A savoir:
► le formulaire cerfa 13824
► un plan de situation. C'est un plan ou une vue aérienne qui montre où se situe le bâtiment à l'échelle du quartier dans lequel il se situe (vous pouvez l'obtenir via https://www.geoportail.gouv.fr/)
► un plan de masse qui permettra de voir les cheminements vers le local que vous pourrez obtenir via https://www.geoportail.gouv.fr/ ou https://www.cadastre.gouv.fr/ par exemple
► pour la sécurité incendie
- la notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité
- un plan de situation, des plans de masse et de façade de la construction faisant apparaitre notamment les voies d'accès des engins de secours, les moyens d'évacuation retenus, la présence de tout local occupé par des tiers
- des plans de coupe et des plans de niveaux, ainsi qu'éventuellement des plans des planchers intermédiaires aménagés dans la hauteur comprise entre deux niveaux ou entre le dernier plancher et la toiture du bâtiment
- préciser les éventuelles demandes de dérogation
► pour l'accessibilité
- la notice descriptive d'accessibilité ci-jointe qui montrera comment le projet prend en compte l'accessibilité des personnes en situation de handicap
- un plan côté dans les trois dimensions qui précisera notamment les cheminements extérieurs
- des plans du local avant travaux
- un plans coté dans les trois dimensions pour chaque niveau qui précisera notamment les cheminement intérieurs, les locaux sanitaires destinés au public,…
- Fournir des plans, avant et après travaux, qui devront montrer le fonctionnement de l’établissement (ne pas oublier d'y inclure le mobilier).
- préciser les éventuelles demande de dérogation
Quant à ce qui incombe au propriétaire ou au locataire, cela devrait, en théorie, figurer dans le bail en votre possession
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