Sujet Précédent Sujet Suivant

Heures de délégation non payées

Tine -  
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis secrétaire du CSE et mise à pied à titre conservatoire depuis le 8 mars 2022
J'ai exercé mon mandat avec des heures de délégation CSE jusqu'au 29 mars 2022
Rien ne m'a été payé du 8 au 29 mars,sur ma fiche de salaire, il est indiqué
'Mise à pied à titre conservatoire '
Mon recours pour me faire payer?
Merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 652
 
Mon recours pour me faire payer?
Etre réintégrée dans les effectifs de l'entreprise à la fin de la mise à pied conservatoire.

Si ce n'est pas le cas et que vous êtes licenciée, rien ne vous sera payé. Vous n'aviez probablement même pas le droit d'exercer votre mandat durant la mise à pied.
0

Discussions similaires

1 jour de congé vaut combien d'heures?
Mat00001 -
Ihuellou -

12 réponses
remboursement heure de conduite non prise
prunelle -
relou -

5 réponses
routier coef 150 et contrat a 200h
gregory0104 -
Millepattes -

10 réponses
Remboursement heures conduites après obtention permis
Tiphhbr -
Ulysse5818 -

5 réponses
Combien d’heures équivaut un jour de congé payé
Margaux-31220 -
tania57 -

5 réponses