Affaires laissées chez le nouveau propriétaire

Question

Bonjour,
Lors de la vente d'une maison de famille, mon père a laissé dans un cabanon présent sur le terrain des affaires à lui. Il ne retrouvait plus la clef et s'était arrangé avec le nouveau propriétaire de venir les récupérer plutard. 
Depuis nous sommes venus plusieurs fois en prévenant à l'avance et le nouveau propriétaire nous répondait qu'il n'avait pas le temps. 
Sauf la dernière fois ou son discours a changé et il nous a répondu que maintenant c'était sa propriété.  

Que faire ? Rien d'écrit juste des textos de la femme de celui-ci. 

Merci pour votre aide et vos conseils.

dany311 · Accepted Answer

Bonjour

si rien n'a été précisé lors de la signature de l'acte chez le notaire ; tout ce qui était dans la maison et sur le terrain au moment X ; appartient au nouveau propriétaire
les arrangements verbaux ( ou les textos ) ; aucune valeur

YPR_2601 · Answer

Merci.
Et si les affaires se trouvaient dans un cabanon fermé avec un cadenas et ce cabanon n'était pas mentionné sur l'acte notarié ?

dany311 · Answer

le jour de la signature de l'acte ; tout ce qui se trouve sur le terrain appartient au nouveau propriétaire

Affaires laissées chez le nouveau propriétaire

3 réponses

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