Affaires laissées chez le nouveau propriétaire
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dany311 Messages postés 13339 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13339 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de la vente d'une maison de famille, mon père a laissé dans un cabanon présent sur le terrain des affaires à lui. Il ne retrouvait plus la clef et s'était arrangé avec le nouveau propriétaire de venir les récupérer plutard.
Depuis nous sommes venus plusieurs fois en prévenant à l'avance et le nouveau propriétaire nous répondait qu'il n'avait pas le temps.
Sauf la dernière fois ou son discours a changé et il nous a répondu que maintenant c'était sa propriété.
Que faire ? Rien d'écrit juste des textos de la femme de celui-ci.
Merci pour votre aide et vos conseils.
Lors de la vente d'une maison de famille, mon père a laissé dans un cabanon présent sur le terrain des affaires à lui. Il ne retrouvait plus la clef et s'était arrangé avec le nouveau propriétaire de venir les récupérer plutard.
Depuis nous sommes venus plusieurs fois en prévenant à l'avance et le nouveau propriétaire nous répondait qu'il n'avait pas le temps.
Sauf la dernière fois ou son discours a changé et il nous a répondu que maintenant c'était sa propriété.
Que faire ? Rien d'écrit juste des textos de la femme de celui-ci.
Merci pour votre aide et vos conseils.
3 réponses
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Bonjour
si rien n'a été précisé lors de la signature de l'acte chez le notaire ; tout ce qui était dans la maison et sur le terrain au moment X ; appartient au nouveau propriétaire
les arrangements verbaux ( ou les textos ) ; aucune valeur
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Merci.
Et si les affaires se trouvaient dans un cabanon fermé avec un cadenas et ce cabanon n'était pas mentionné sur l'acte notarié ? -
le jour de la signature de l'acte ; tout ce qui se trouve sur le terrain appartient au nouveau propriétaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...