Affaires laissées chez le nouveau propriétaire

YPR_2601 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2022 - 28 mars 2022 à 07:58
dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 29 mars 2022 à 07:52
Bonjour,
Lors de la vente d'une maison de famille, mon père a laissé dans un cabanon présent sur le terrain des affaires à lui. Il ne retrouvait plus la clef et s'était arrangé avec le nouveau propriétaire de venir les récupérer plutard.
Depuis nous sommes venus plusieurs fois en prévenant à l'avance et le nouveau propriétaire nous répondait qu'il n'avait pas le temps.
Sauf la dernière fois ou son discours a changé et il nous a répondu que maintenant c'était sa propriété.

Que faire ? Rien d'écrit juste des textos de la femme de celui-ci.

Merci pour votre aide et vos conseils.

3 réponses

dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 6 332
28 mars 2022 à 08:09
Bonjour

si rien n'a été précisé lors de la signature de l'acte chez le notaire ; tout ce qui était dans la maison et sur le terrain au moment X ; appartient au nouveau propriétaire
les arrangements verbaux ( ou les textos ) ; aucune valeur

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Malheureusement !
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YPR_2601 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2022
28 mars 2022 à 13:46
Merci.
Et si les affaires se trouvaient dans un cabanon fermé avec un cadenas et ce cabanon n'était pas mentionné sur l'acte notarié ?
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dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 6 332
29 mars 2022 à 07:52
le jour de la signature de l'acte ; tout ce qui se trouve sur le terrain appartient au nouveau propriétaire

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