laisser un propriétaire faire des travaux dans ma cave

Question

Bonjour, 
Un propriétaire veut faire des travaux de plomberie pour raccorder ses WC (pour l instant il a un sanibroyeur  ) il veut faire passer ses tuyaux dans ma cave dont je suis propriétaire. Suis je obliger d accepter ? 
Nous avons un gros litige ensemble merci de votre réponse.

dany311 · Accepted Answer

Bonjour

Suis je obliger d accepter ? NON
et ; si ; éventuellement vous acceptez ; cela deviendra UNE SERVITUDE et il faudra passer par un notaire pour faire acter la servitude
mais surtout n'acceptez pas

Minny · Answer

Merci pour votre réponse  il me menace d aller au tribunal car comme c est pour mettre aux normes ses WC d après lui je suis obligée d accepter.

BmV · Answer

Il faut qu'il s'arrange pour mettre ses WC aux normes sans passer par la propriété d'autrui, dévalorisant ainsi le bien de ce dernier.
Même s'il prend en charge l'intégralité du coût de la procédure et des frais de notaire et qu'il vous verse une belle indemnité en compensation de ce qui juridiquement, oui, constituerait de facto une servitude.
Pour lui, l'article 682 du code civil ne s'applique pas.

Demandez lui donc qu'il vous mentionne le texte de loi qui vous obligerait à accepter.

Laisser un propriétaire faire des travaux dans ma cave

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