Panneaux solaires refus maire rural

Question

Bonjour, 
Nous sommes une petite commune faite de petits hameaux ,nous recevons un refus de dp pour absence de point incendie dans les 400 m ( hors délai en plus ) 
Pouvez vous expliquer cette regle ? Merci

kasom · Answer

Bonjour

quel rapport avec les panneaux solaires ?

Jacknodi · Answer

Le projet de mise en place des panneaux photovoltaïques est rejeté pour cette raison : rejet absence de borne incendie à moins de 400 m 
Je suppose en cas d’incendie du aux panneaux ? 
Je pose la question si connaissance de cette règle en ruralité ?

BmV · Answer

Ruralité ou pas, ce sont les règles indiquées dans les documents opposables qui doivent être respectées.

Ce refus a été motivé par ce fait et la mention de l'origine de cette règle (probablement article XX du PLU ou article ZZ du règlement départemental....) doit figurer dans le document que vous avez reçu.

Quel est le texte invoqué ici ?

kasom · Answer

A priori certains PC étaient accordés par les maires il y a des années , m^me s'il n'y avait pas de borne incendie à moins de 400 mètres de l'habitation 

aujourd'hui ils mangent beaucoup de procès de la part de ces m^mes administrés qui se plaignent de cette absence de borne et qui ont donc perdu leur maison suite à un incendie, ils se retournent contre les maires 

il existe une solution qui permet de contourner le problème  

avoir une piscine au volume adéquat , une "poche d'eau " réservée aux pompiers, un "lac articifiel "

kasom · Answer

https://www.seban-associes.avocat.fr/autorisation-durbanisme-et-article-r-111-2-du-code-de-lurbanisme-appreciation-du-risque-pour-la-securite-publique-en-presence-dun-plan-de-prevention-des-risques-naturels/

à priori il vous faut vérifier qu'il y a bien de prévention des risques particulier sur votre secteur  

PS: il me semble qu'une DP n'est obligatoire que pour les panneaux sur la toiture, elle ne l'est pas pour des panneaux au sol , je dis ça au cas où ..

Josh Randall · Answer

Bonjour,

nous recevons un refus de dp pour absence de point incendie dans les 400 m ( hors délai en plus ) 
Le refus se base notamment sur l'article R111-2 du code de l'urbanisme. Pourquoi pas. Encore faut-il que le risque soit clairement identifié. Est-ce précisé dans la décision ? 

Dans le cas où un plan de prévention des risques existe, a-t-il été mentionné et le risque précisé dans la décision (pour le coup je pencherai pour un risque incendie et feu de fôret)?

De plus, la présence (ou pas) de bouche incendie à une distance inférieure à 400 m de la maison fait-il référence à un texte réglementaire qui serait cité dans la décision (comme le règlement départemental d'incendie) ?

Par ailleurs, l'article L2213-32 du CGCT précisant que le maire assure la défense extérieure contre l'incendie a-t-il été mentionné ?
Le SDIS a-t-il été consulté dans le cadre de l'instruction du dossier ?


Je vous invite vérifier toutes ces informations dans l'arrêté de refus.


Enfin, sauf erreur de ma part, la décision peut sembler illégale puisque reçue hors délai. Tout dépend si le jour de fin du délai correspond à un week-end ou un jour férié et/ou de la date de première présentation du courrier RAR. 

Dans le cas où vous auriez reçu la décision, en dehors du délai légal, il y a une solution légale qui pourrait être en votre faveur: vous ne faites rien dans les 3 mois qui suivent la réception de la décision de la commune. Puis passé ce délai de 3 mois vous demandez à la commune de vous fournir une attestation de non opposition à la DP.

Josh Randall · Answer

Et va écrire à la mairie qui se couvre sur d’éventuelles plaintes de manière récente … 
Profitez-en pour redéposer votre DP dans le même temps.

Panneaux solaires refus maire rural

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters