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2 réponses
Bonjour,
Première démarche : Refaire les mesures par les soins d'un professionnel.
Coût modique.
Vous louez ce bien depuis combien d'années ?
Vous pourriez faire un avenant au bail de location, signé des deux parties, daté du jour de la signature, mais avec effet rétroactif.
[Garder une petite marge de sécurité de quelques euros mensuels au-dessous du maximum légal]
Mais quid.... si l'administration fiscale détecte une anomalie.
Première démarche : Refaire les mesures par les soins d'un professionnel.
Coût modique.
Vous louez ce bien depuis combien d'années ?
Vous pourriez faire un avenant au bail de location, signé des deux parties, daté du jour de la signature, mais avec effet rétroactif.
[Garder une petite marge de sécurité de quelques euros mensuels au-dessous du maximum légal]
Mais quid.... si l'administration fiscale détecte une anomalie.
Merci pour votre réponse @gitane2229.
Je loue le logement depuis juin 2021 donc je n'ai pas encore fait de déclaration aux impôts.
Vous conseillez de faire un avenant rectificatif plutôt que de faire un nouveau contrat en mode "annule et remplace"?
Ça me semble plus simple de faire cette rectification si c'est légalement dans les clous plutôt que de faire venir un métreur et de, ensuite, déclarer une modification de surface au fisc (qui déclenchera en + une augmentation de taxe foncière...).
Autre question : pourquoi garder une marge de sécurité ? Qu'est-ce qui pourrait encore me tomber dessus ?
Je loue le logement depuis juin 2021 donc je n'ai pas encore fait de déclaration aux impôts.
Vous conseillez de faire un avenant rectificatif plutôt que de faire un nouveau contrat en mode "annule et remplace"?
Ça me semble plus simple de faire cette rectification si c'est légalement dans les clous plutôt que de faire venir un métreur et de, ensuite, déclarer une modification de surface au fisc (qui déclenchera en + une augmentation de taxe foncière...).
Autre question : pourquoi garder une marge de sécurité ? Qu'est-ce qui pourrait encore me tomber dessus ?
Comme la location est récente, à mon avis, c'est tout à fait rattrapable fiscalement.
Si votre locataire accepte de résigner un contrat "rectificatif" ou "annule et remplace", oui.
Vous lui dites seulement que vous avez fait une erreur de calculs, sans précision complémentaire.
Venant de faire effectuer le métré obligatoire pour un appartement mis en vente, le coût était de 54€ chez snexi Tours. Résultat : Snexi a décompté moins de m² que les m² mentionnés dans l'acte notarié d'achat pour un appartement acquis en Vefa !
Pour le moment, rien ne vous est tombé dessus. Bah ne pas tenir compte de ma remarque.
Si votre locataire accepte de résigner un contrat "rectificatif" ou "annule et remplace", oui.
Vous lui dites seulement que vous avez fait une erreur de calculs, sans précision complémentaire.
Venant de faire effectuer le métré obligatoire pour un appartement mis en vente, le coût était de 54€ chez snexi Tours. Résultat : Snexi a décompté moins de m² que les m² mentionnés dans l'acte notarié d'achat pour un appartement acquis en Vefa !
Pour le moment, rien ne vous est tombé dessus. Bah ne pas tenir compte de ma remarque.
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