Refus de faire vacciner ses enfants
kaishido
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Elsa62 -
Elsa62 -
Bonjour, petit soucis.
Je suis divorcé, deux enfants de 6 et 9 ans, en garde alternée (1 semaine/1 semaine)
Le rôle du carnet de santé des enfants devait revenir à mon ex, plus sérieuse que moi sur ce genre de frivolité, et donc les gardaient à son domicile. Elle ne m'en interdit pas la consultation, si je les demande, elle me les donne. Avant ça m'en interessait pas plus que ça mais a ce jour , je suis beaucoup plus investit.
En cause que depuis un moment son comportement m'inquiète, ses paroles (antivax etc) comme ses actes (cour de chamanisme, energie des pierres, soin energetique pour soigner une toux, etc) et de ce que ça pourrait engendrer pour mes enfants.
J'ai prétexter des soins (réelles) pour pouvoir jeter un oeil car l'idée qu'elle ne les fassent pas vacciner me titillait, sachant qu'elle a toujours eu 2 ou 3 idees noires sur la medecine medicamenteuse.
Je me suis aperçu que le carnet de santé de mon petit de 6 ans et 10 mois (important le 10 mois) n'était pas à jours dans les vaccins des 6 ans : ROR, détéP et neningocoque c.
Et un rappel de je ne sais plus trop quel vaccin.
Du coup, moi je veux les faire vacciner. Elle, non. En la questionnant sur le pourquoi du comment, elle m'a répondu :
- c'est que des vaccins. Avec un air désinvolte
- les vaccins, yen a qu'on peut passer
- j'vais pas aller le faire vacciner si il a rien.
Que puis-je faire? J'aimerais eviter d'aller voir le jaf.
J'ai juste envie de prendre rdv. Envoyer un texto à leur mère lui disant que tel jour, Raph va ce faire vacciner. et m**e si elle est pas contente
Mes questions?! En sachant que si je dis vacciner ça veut dire les 4 vaccins, usuels comme non-usuels
Puis-je prendre rdv pour les faire vacciner sans l'autorisation de leur mère? Bien que je l'ai prévenue du rdv?
Je sais qu'il y a des vaccins usuel et non-usuel.
Je risque quoi si je ne fait que l'informer de la démarche de les vacciner "et un point c'est tout"?
J'espère m'être bien exprimer, n'hésitez surtout pas à demander des détails si ça peut aider.
Merci d'avance pour vos reponses
Je suis divorcé, deux enfants de 6 et 9 ans, en garde alternée (1 semaine/1 semaine)
Le rôle du carnet de santé des enfants devait revenir à mon ex, plus sérieuse que moi sur ce genre de frivolité, et donc les gardaient à son domicile. Elle ne m'en interdit pas la consultation, si je les demande, elle me les donne. Avant ça m'en interessait pas plus que ça mais a ce jour , je suis beaucoup plus investit.
En cause que depuis un moment son comportement m'inquiète, ses paroles (antivax etc) comme ses actes (cour de chamanisme, energie des pierres, soin energetique pour soigner une toux, etc) et de ce que ça pourrait engendrer pour mes enfants.
J'ai prétexter des soins (réelles) pour pouvoir jeter un oeil car l'idée qu'elle ne les fassent pas vacciner me titillait, sachant qu'elle a toujours eu 2 ou 3 idees noires sur la medecine medicamenteuse.
Je me suis aperçu que le carnet de santé de mon petit de 6 ans et 10 mois (important le 10 mois) n'était pas à jours dans les vaccins des 6 ans : ROR, détéP et neningocoque c.
Et un rappel de je ne sais plus trop quel vaccin.
Du coup, moi je veux les faire vacciner. Elle, non. En la questionnant sur le pourquoi du comment, elle m'a répondu :
- c'est que des vaccins. Avec un air désinvolte
- les vaccins, yen a qu'on peut passer
- j'vais pas aller le faire vacciner si il a rien.
Que puis-je faire? J'aimerais eviter d'aller voir le jaf.
J'ai juste envie de prendre rdv. Envoyer un texto à leur mère lui disant que tel jour, Raph va ce faire vacciner. et m**e si elle est pas contente
Mes questions?! En sachant que si je dis vacciner ça veut dire les 4 vaccins, usuels comme non-usuels
Puis-je prendre rdv pour les faire vacciner sans l'autorisation de leur mère? Bien que je l'ai prévenue du rdv?
Je sais qu'il y a des vaccins usuel et non-usuel.
Je risque quoi si je ne fait que l'informer de la démarche de les vacciner "et un point c'est tout"?
J'espère m'être bien exprimer, n'hésitez surtout pas à demander des détails si ça peut aider.
Merci d'avance pour vos reponses
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1 réponse
Bonjour, la vaccination même pour les vaccins non obligatoires est considérée comme un acte usuel.
Depuis un arrêt du 4 octobre 2019, le Conseil d'Etat semble faire entrer dans la catégorie d'acte usuel les vaccinations non-obligatoires, ne nécessitant pas le consentement des deux titulaires de l'autorité parentale.
FONDEMENT LÉGAL
Conformément à l’article 372-2 du Code civil, « chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant. ».
Les actes usuels s’entendent, pour le Conseil national de l’Ordre des médecins :
- des soins obligatoires, tels que les vaccins ;
- des soins les plus courants, comme notamment les blessures superficielles, les infections bénignes etc ;
- des soins habituels ou traitements des maladies ordinaires ou récurrentes.
EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE
Dans un arrêt du 4 octobre 2019 n°417714, qui concernait la vaccination contre le papillomavirus humain par une pédiatre sur deux jeunes filles mineures, le Conseil d’Etat a annulé la décision de la chambre disciplinaire de l’ordre national des médecins.
Celle-ci s’était fondée sur le caractère non-obligatoire de cette vaccination pour considérer qu’il ne s’agissait pas d’un acte usuel et que, par conséquent, le consentement des deux titulaires de l’autorité parentale aurait dû être recherché.
Le Conseil d’Etat, pour annuler la décision de la chambre disciplinaire, rappelle que celle-ci aurait dû prendre en compte la nature de la vaccination, les caractéristiques des patientes et les circonstances particulières dont la praticienne avait connaissance, au lieu de se borner au caractère non-obligatoire de l’acte.
Le Conseil d’Etat semble donc faire entrer dans la catégorie d’acte usuel les vaccinations non-obligatoires.
Depuis un arrêt du 4 octobre 2019, le Conseil d'Etat semble faire entrer dans la catégorie d'acte usuel les vaccinations non-obligatoires, ne nécessitant pas le consentement des deux titulaires de l'autorité parentale.
FONDEMENT LÉGAL
Conformément à l’article 372-2 du Code civil, « chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant. ».
Les actes usuels s’entendent, pour le Conseil national de l’Ordre des médecins :
- des soins obligatoires, tels que les vaccins ;
- des soins les plus courants, comme notamment les blessures superficielles, les infections bénignes etc ;
- des soins habituels ou traitements des maladies ordinaires ou récurrentes.
EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE
Dans un arrêt du 4 octobre 2019 n°417714, qui concernait la vaccination contre le papillomavirus humain par une pédiatre sur deux jeunes filles mineures, le Conseil d’Etat a annulé la décision de la chambre disciplinaire de l’ordre national des médecins.
Celle-ci s’était fondée sur le caractère non-obligatoire de cette vaccination pour considérer qu’il ne s’agissait pas d’un acte usuel et que, par conséquent, le consentement des deux titulaires de l’autorité parentale aurait dû être recherché.
Le Conseil d’Etat, pour annuler la décision de la chambre disciplinaire, rappelle que celle-ci aurait dû prendre en compte la nature de la vaccination, les caractéristiques des patientes et les circonstances particulières dont la praticienne avait connaissance, au lieu de se borner au caractère non-obligatoire de l’acte.
Le Conseil d’Etat semble donc faire entrer dans la catégorie d’acte usuel les vaccinations non-obligatoires.
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