Bonjour, mon conjoint, suite à une erreur du Trésor Public devait la Taxe d'habitation de plusieurs années. Étant au RSA, ils n'ont pas pu lui prélever le montant qu'ils estimaient dû. La banque lui prélève des frais ATD de 96€ soit disant de frais relatif à la non possibilité de paiement. Ma question est : combien de fois la banque peut prélever cette somme pour la même facture svp ?
Car cela fait déjà deux fois en quelques jours qu'il se retrouve avec ces frais bancaires (surtout qu'à la base c'est une erreur du Trésor Public et qu'il n'est pas réellement redevable mais bon ça c'est une autre histoire...)
La banque peut elle prélevé plusieurs fois 96€ de frais de gestion ATD pour la même facture ???
Je vous remercie de vos réponses
Bjr
Autant de fois qu'il y a une saisie.
Tant qu'il ne réglera pas son probleme avec l’administration fiscale, ils continueront à saisir et il aura des frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...