Abattement suite à décès

Laventure - 21 mars 2022 à 16:01
Laventure - 21 mars 2022 à 19:48

Bonjour,
Nous sommes 4 frères et soeurs. Notre Mère est décédée il y a peu et le dossier de succession est en cours.
Mon frère (un des héritiers) est décédé à son tour récemment (marié séparation de biens). Il laisse 2 filles.
L'abattement pour mes nièces héritières se fera-t-il sur la base de Père-enfants ou sur la bas de grand-mère-petites filles ?
Merci d'avance merci pour votre réponse.

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Réponse 1 / 2

Gayomi Messages postés 18550 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 10 035
21 mars 2022 à 17:36

Les successions se traitent dans l'ordre des décès.

Au jour du décès de votre mère, votre frère était en vie. Les droits de succession sur sa part seront donc calculés en prenant en compte "son" abattement.

Réponse 2 / 2

Laventure
21 mars 2022 à 19:48

Merci Gayomi.

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