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Frais de succession communauté universel

Kiki - 18 mars 2022 à 15:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mars 2022 à 15:34
Bonjour,
Que doivent payer les enfants dont les parents ont un contrat universel, Lors du décès du dernier parents

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 mars 2022 à 15:34
Lors du décès du dernier parent..................
................................les enfants devront supporter le coût des frais portant sur la valeur des biens composant la succession de ce dernier parent..
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