Assurance-vie et communauté universelle avec clause attrib
DLaurentD
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18 mars 2022 à 16:25
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 18 mars 2022 à 17:57
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A voir également:
- Communauté universelle avec clause d'attribution intégrale et assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Attribution du logement proposée au demandeur - Forum Habitation
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ginto5
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18 mars 2022 à 17:57
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Bonjour,
Le régime de la communauté universelle n'et pas le meilleur dans le cas ou il y a des enfants.
Car, si, dans un premier temps, la totalité de la succession échappe au fisc, cela ne fait que reporter le problème lors de la 2e succession qui supportera une fiscalité beaucoup plus lourde. Car les franchises ne s'appliquent qu'une fois au lieu de 2.
En principe, lors de la mise en communauté universelle, les enfants doivent en être avisés et doivent donner leur accord.
Le régime de la communauté universelle n'et pas le meilleur dans le cas ou il y a des enfants.
Car, si, dans un premier temps, la totalité de la succession échappe au fisc, cela ne fait que reporter le problème lors de la 2e succession qui supportera une fiscalité beaucoup plus lourde. Car les franchises ne s'appliquent qu'une fois au lieu de 2.
En principe, lors de la mise en communauté universelle, les enfants doivent en être avisés et doivent donner leur accord.