Assurance-vie et communauté universelle avec clause attrib
DLaurentD
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ginto5 Messages postés 11763 Statut Membre -
ginto5 Messages postés 11763 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre d'une communauté universelle avec clause d'attribution intégrable, si chaque époux possède un contrat d'assurance-vie (pas de co-adhésion) que se passe t-il en cas de décès ? Avec une clause bénéficiaire au conjoint, cela est sans conséquence en vertu du régime matrimonial ? .
Dans le cadre d'une co-souscription avec dénouement au 2nd décès cela risque d'avoir pour conséquence des droits plus important pour les enfants au 2nd décès.
Est-ce possible et est-ce qu'il y a un intérêt à prévoir une co-adhésion avec dénouement au 1er décès en clause démembré, c'est à dire usufruit pour le conjoint et nue-propriété pour les enfants ? Le tout toujours sous le régime de la communauté universelle.
Merci par avance pour vos éclaircissements
Dans le cadre d'une communauté universelle avec clause d'attribution intégrable, si chaque époux possède un contrat d'assurance-vie (pas de co-adhésion) que se passe t-il en cas de décès ? Avec une clause bénéficiaire au conjoint, cela est sans conséquence en vertu du régime matrimonial ? .
Dans le cadre d'une co-souscription avec dénouement au 2nd décès cela risque d'avoir pour conséquence des droits plus important pour les enfants au 2nd décès.
Est-ce possible et est-ce qu'il y a un intérêt à prévoir une co-adhésion avec dénouement au 1er décès en clause démembré, c'est à dire usufruit pour le conjoint et nue-propriété pour les enfants ? Le tout toujours sous le régime de la communauté universelle.
Merci par avance pour vos éclaircissements
A voir également:
- Communauté universelle et assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Communauté universelle succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le régime de la communauté universelle n'et pas le meilleur dans le cas ou il y a des enfants.
Car, si, dans un premier temps, la totalité de la succession échappe au fisc, cela ne fait que reporter le problème lors de la 2e succession qui supportera une fiscalité beaucoup plus lourde. Car les franchises ne s'appliquent qu'une fois au lieu de 2.
En principe, lors de la mise en communauté universelle, les enfants doivent en être avisés et doivent donner leur accord.
Le régime de la communauté universelle n'et pas le meilleur dans le cas ou il y a des enfants.
Car, si, dans un premier temps, la totalité de la succession échappe au fisc, cela ne fait que reporter le problème lors de la 2e succession qui supportera une fiscalité beaucoup plus lourde. Car les franchises ne s'appliquent qu'une fois au lieu de 2.
En principe, lors de la mise en communauté universelle, les enfants doivent en être avisés et doivent donner leur accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...