Question sur un droit de succesion

974 - 18 mars 2022 à 15:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mars 2022 à 15:45
Bonjour,
Voila j’aimerais avoir des responses concernant une situation.

Je suis mariée avec une homme qui a deja 2 enfants mais il n’a jamais été mariée avec la mere, il n’est meme pas en contact avec ses 2 enfants mais il a reconnu ses 2 enfants comme etant le pere.

Si nous achetons un appartement, que l’appartement est tout payé, que nous avons egalement des enfants ensemble et que mon mari decede, que ce passe t-il pour cet appartement ?

Si je suis toujours en vie l’appartement m’appartiendrais seulement a moi jusqu a ce que je decede a mon tour?

Et ensuite si je decede ? L’appartement reviendrait a mes enfants mais egalement a ses 2 autres enfants qu’il a eu avec une autre femme avant moi? Ou seulement a mes enfants?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 mars 2022 à 15:29
que ce passe t-il pour cet appartement ?
Tout les enfants de votre conjoint seront ses héritiers.
Tous les vôtres seront vos héritiers.

L'appartement de communauté dépendra pour moitié de la succession de chacun des 2 époux, sous réserve des droits revenant au survivant des 2 époux au décès du 1 er.

Si je suis toujours en vie l’appartement m’appartiendrais seulement a moi jusqu a ce que je decede a mon tour
Vous en serez propriétaire pour une moitié, et dans l'indivision avec les enfants sur l'autre moitié dépendant de la succession de leur père.

Et ensuite si je decede ?
Vos droits reviendront à vos enfants.
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Je n’ai pas tres bien compris, donc si mon mari decede l’appartement qui est a nos deux nom ne m’appartiens qu’a moitié ? L’autre moitié appartient a qui? A ses deux aitre enfants qui ne sont pas les miens?
Je ne connais rien du tout des termes juridiques pouvez vous etre olus clair s’il vous plait?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 mars 2022 à 15:45
l’appartement qui est a nos deux nom ne m’appartiens qu’a moitié ?
L'ayant acquis ensemble pour le compte de votre communauté, l'appartement est réputé appartenir pour moitié à chaque époux.
Au décès du premier époux, tout aussi logiquement le survivant conserve SA moitié de communauté, l'autre moitié étant rattachée à la succession du 1er. mourant.

L’autre moitié appartient a qui?
Je vous l'ai déjà dit :- elle dépend de la succession de l'époux décédé.

A ses deux aitre enfants qui ne sont pas les miens?
Evidemment, si ce ne sont pas les vôtres, ce sont néanmoins les siens.

pouvez vous etre olus clair s’il vous plait?
Je suis clair !!!!
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