Question sur un droit de succesion
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18 mars 2022 à 15:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mars 2022 à 15:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mars 2022 à 15:45
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2 réponses
condorcet
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18 mars 2022 à 15:29
18 mars 2022 à 15:29
que ce passe t-il pour cet appartement ?
Tout les enfants de votre conjoint seront ses héritiers.
Tous les vôtres seront vos héritiers.
L'appartement de communauté dépendra pour moitié de la succession de chacun des 2 époux, sous réserve des droits revenant au survivant des 2 époux au décès du 1 er.
Si je suis toujours en vie l’appartement m’appartiendrais seulement a moi jusqu a ce que je decede a mon tour
Vous en serez propriétaire pour une moitié, et dans l'indivision avec les enfants sur l'autre moitié dépendant de la succession de leur père.
Et ensuite si je decede ?
Vos droits reviendront à vos enfants.
Tout les enfants de votre conjoint seront ses héritiers.
Tous les vôtres seront vos héritiers.
L'appartement de communauté dépendra pour moitié de la succession de chacun des 2 époux, sous réserve des droits revenant au survivant des 2 époux au décès du 1 er.
Si je suis toujours en vie l’appartement m’appartiendrais seulement a moi jusqu a ce que je decede a mon tour
Vous en serez propriétaire pour une moitié, et dans l'indivision avec les enfants sur l'autre moitié dépendant de la succession de leur père.
Et ensuite si je decede ?
Vos droits reviendront à vos enfants.
Je n’ai pas tres bien compris, donc si mon mari decede l’appartement qui est a nos deux nom ne m’appartiens qu’a moitié ? L’autre moitié appartient a qui? A ses deux aitre enfants qui ne sont pas les miens?
Je ne connais rien du tout des termes juridiques pouvez vous etre olus clair s’il vous plait?
Je ne connais rien du tout des termes juridiques pouvez vous etre olus clair s’il vous plait?
condorcet
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18 mars 2022 à 15:45
18 mars 2022 à 15:45
l’appartement qui est a nos deux nom ne m’appartiens qu’a moitié ?
L'ayant acquis ensemble pour le compte de votre communauté, l'appartement est réputé appartenir pour moitié à chaque époux.
Au décès du premier époux, tout aussi logiquement le survivant conserve SA moitié de communauté, l'autre moitié étant rattachée à la succession du 1er. mourant.
L’autre moitié appartient a qui?
Je vous l'ai déjà dit :- elle dépend de la succession de l'époux décédé.
A ses deux aitre enfants qui ne sont pas les miens?
Evidemment, si ce ne sont pas les vôtres, ce sont néanmoins les siens.
pouvez vous etre olus clair s’il vous plait?
Je suis clair !!!!
L'ayant acquis ensemble pour le compte de votre communauté, l'appartement est réputé appartenir pour moitié à chaque époux.
Au décès du premier époux, tout aussi logiquement le survivant conserve SA moitié de communauté, l'autre moitié étant rattachée à la succession du 1er. mourant.
L’autre moitié appartient a qui?
Je vous l'ai déjà dit :- elle dépend de la succession de l'époux décédé.
A ses deux aitre enfants qui ne sont pas les miens?
Evidemment, si ce ne sont pas les vôtres, ce sont néanmoins les siens.
pouvez vous etre olus clair s’il vous plait?
Je suis clair !!!!