Succession en attente 17 ans
Mijoe47
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour, j'ai besoin de conseils ... Décès de ma mère vve 09/2014, 4 héritiers directs, 2 ont reçu une avance sur la succession, qui n'est toujours pas finalisée . L'un des héritiers (frère) est DCD 05/2021 . Le notaire reste toujours muet et ne répondait à mes mails qu'avec ironie et grossièreté ... Je ne souhaite plus le rencontrer, aussi je pense à le destituer du dossier . Y a-t-il des fraisà supporter, nous doit il des dommages et intérêts pour lenteur (17 ans et presque 1 an pour le second DC) . Mon frère est DCD sans avoir pu jouir de sa part . Je remercie ceux qui voudront bien me donner des réponses pour résoudre notre problème, enfin .
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1 réponse
Bonjour
Lorsqu'il y a une discorde entre les héritiers, le notaire ne peut finaliser son dossier. Il n'a d'autre alternative que de le laisser en attente.
Dommages et intérêts pour lenteur ?
Basés sur quel accord signé, quel contrat signé par les 2 parties ?
Habituellement, c'est le juge qui prononce ces sanctions. Encore faut-il que le plaignant apporte des éléments solides et des preuves démontrant le préjudice subi.
Une action judiciaire n'est jamais gagnée d'avance.
Lorsqu'il y a une discorde entre les héritiers, le notaire ne peut finaliser son dossier. Il n'a d'autre alternative que de le laisser en attente.
Dommages et intérêts pour lenteur ?
Basés sur quel accord signé, quel contrat signé par les 2 parties ?
Habituellement, c'est le juge qui prononce ces sanctions. Encore faut-il que le plaignant apporte des éléments solides et des preuves démontrant le préjudice subi.
Une action judiciaire n'est jamais gagnée d'avance.
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