Succession en attente 17 ans

Question

Bonjour, j'ai besoin de conseils ... Décès de ma mère vve 09/2014, 4 héritiers directs, 2 ont reçu une avance sur la succession, qui n'est toujours pas finalisée . L'un des héritiers (frère) est DCD 05/2021 . Le notaire reste toujours muet et ne répondait à mes mails qu'avec ironie et grossièreté ... Je ne souhaite plus le rencontrer, aussi je pense à le destituer du dossier . Y a-t-il des fraisà supporter, nous doit il des dommages et intérêts pour lenteur (17 ans et presque 1 an pour le second DC) . Mon frère est DCD sans avoir pu jouir de sa part . Je remercie ceux qui voudront bien me donner des réponses pour résoudre notre problème, enfin .

gitane2229 · Answer

Bonjour

Lorsqu'il y a une discorde entre les héritiers, le notaire ne peut finaliser son dossier. Il n'a d'autre alternative que de le laisser en attente.

Dommages et intérêts pour lenteur ?
Basés sur quel accord signé, quel contrat signé par les 2 parties ?
Habituellement, c'est le juge qui prononce ces sanctions. Encore faut-il que le plaignant apporte des éléments solides et des preuves démontrant le préjudice subi.
Une action judiciaire n'est jamais gagnée d'avance.

Succession en attente 17 ans

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters