Expulsion sous location

yuria - 16 mars 2022 à 14:11
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 16 mars 2022 à 19:20
Bonjour,

je suis jeune majeure une association me sous loue un logement que je paye tout les mois en temps et en heure celle-ci a décidé de me virer pour cause que j'invite des personne mon entourage sans les prévenir il n'y a jamais eu de problème sonore ni même quel que soit le problème envisager ont-elles le droit ? elles me virent pour septembre sans solution alors que l'accompagnement AZE ( DASS) pour les anciens se termine à 21 ans actuellement j'en ai 20 dans 4 jours

7 réponses

bonjour
un blog ci dessous intéressant ; l'aide provisoire jeune majeur peut être interrompue à tout moment par l'ASE .... le comportement du jeune majeur est pris en compte pour la continuité de la prise en charge

https://blog.landot-avocats.net/2020/08/18/ase-et-prise-en-charge-du-jeune-majeur-le-departement-peut-prendre-en-compte-le-comportement-du-jeune-majeur/

peut être avez vous reçu des amis une fois ,on vous a dit de ne pas en recevoir et vous avez continué?
voir avec votre référent pour un recours éventuel
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Bonjour,

Non justement c'est autorisé pour être honnête j'ai invité seulement mon copain la seule condition c'était d'envoyer un message, mais moi qui du mal avec ça pour question de vie privé
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jodelariege
16 mars 2022 à 15:13
la condition était d'envoyer un message pour prévenir que vous alliez recevoir votre copain? vous ne l'avez pas fait..... vous en subissez maintenant les conséquences
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yuria > jodelariege
16 mars 2022 à 16:13
à ce que je sache quand vous habitez dans un appartement de bailleur sociaux vous leurs dites pas qui vient et encore c'était par "sécurité en cas d'incendie " si ca passe chez un bailleur les habitant ne vont pas appelé à chaque fois qu'une personne vient il y a pire que moi certain fume des substance illicite ils sont au courant ils le ne leurs disent rien à ses gens la. Le fait que je le ramener chez moi ça durait depuis deux ans et ils décident d'agir maintenant et sans avertissement ? revoyez ce que vous écrivez parce que la c'est plus un jugement que de l'aide et j'ai pas besoin de ça.
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jodelariege > yuria
16 mars 2022 à 16:25
je ne porte pas un jugement ,je dis ce qui est ou doit être et je tente d'expliquer pourquoi vous risquez d'être expulsée du fait du non respect du contrat...;vous avez un contrat jeune majeur avec l' Aide sociale à l'enfance( ASE) ; une association GES Miriad travaille avec l' ASE ou dépend de l' ASE (je ne sais pas exactement mais il y a un lien entre eux..)

"https://www.ges-miriad.fr/"

on lit bien en fin de page "....expérimentation autour des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance"
le cas des autres locataires ne m'intéressent pas puisqu'ils n'écrivent pas ici ;seul nous intéresse votre cas
au niveau de la loi L'ASE a le droit de rompre le contrat en fonction du comportement du jeune ou des difficultés rencontrés avec lui: à vous de prouver à votre référent ASE qu'il n'y a aucun problème avec vous: ceci est un conseil pas un jugement.. ....voyez avec votre référent
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yuria > jodelariege
16 mars 2022 à 16:31
alors oui mon départ était prévu mais pas en septembre ma référente AZE elle-même a était surpris de l'apprendre mon contrat et la pension qui vont avec est toujours valide je n'ai juste plus de logement
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jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 207
16 mars 2022 à 16:31
Bonjour,

Regardez dans votre bail et/ou règlement intérieur afin de savoir s'il est indiqué une voie de recours en cas de décision d'expulsion. Je suppose que ce type de décision ne vienne pas après une seule remarque. Existe-t-il un support papier sur lequel vous avez reçu un avertissement ?

Cdt,
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Bonjour
Alors non je n'ai pas reçu de support papier même pas un mail qui confirme que c'est officiel

Bien à vous
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jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 207 > yuria
16 mars 2022 à 16:35
Que dit votre contrat / Règlement Intérieur au sujet de l'expulsion ? Notamment est-ce qu'elle fait l'objet d'une réunion ou autre ?

Cdt,
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yuria > jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023
16 mars 2022 à 16:42
une réunion oui mais sans précision de mon départ je vous tient au courant quand je rentrerai
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jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 207 > yuria
16 mars 2022 à 16:48
D'accord, du coup si vous croisez un référent ou si c'est indiqué sur un document, il faut que vous preniez connaissance de la procédure mise en place afin de pouvoir organiser votre défense. Le mieux est de pouvoir en discuter avec une personne sur place afin de savoir comment se passe la procédure en pratique.

Cdt,
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yuria > jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023
16 mars 2022 à 16:50
D'accord merci pour votre aide !
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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
16 mars 2022 à 16:31
!

Mais bon sang, cessez donc de vous victimiser, sacrebleu !

On vous a dit que juridiquement, légalement, vous étiez en tort parce que vous n'avez pas respecté les règles établies entre vous et le bailleur.
Qu'il soit bailleur social ou pas, que ce soit un programme pour jeunes ou pas, sous-loué ou pas, etc.

Vous êtes au courant des conditions, des règles, vous ne les avez pas respectées, c’est donc tout à fait logique qu'il y ait des conséquences.

Personne ne vous juge, on n'en a rien à faire que vous invitiez Pierre, Paul, Jacques ou Joe chez vous, il fallait juste, d'un commun accord, informer votre responsable de ça.
Lequel responsable n'en a rien à faire non plus, d'ailleurs, il veut juste être informé.
Oui, ne serait-ce qu'en cas d'incendie : dans lequel cas, il faudra qu'il sache qu'il y a une personne de plus à rechercher.

Personne ne vous juge moralement, on fait juste un constat.
On constate juste que vous n'avez pas suivi les consignes, que pourtant vous connaissiez.
Donc vous en subissez les conséquences.

C'est comme ne pas respecter une limitation de vitesse en voiture : on se prend un PV.
Là, votre PV à vous, c'est que vous allez devoir vous trouver une autre logement pour septembre. Et il n'y a aucun autre fautif que vous-même.

Cela dit, vous pouvez toujours encore essayer de négocier avec le responsable, plaider l'oubli, ou autre, peut-être ça marche.
Ou pas.

Et vérifiez ce qui est noté dans le bail au sujet de tout ça....

À vous de jouer.
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Quand ça fait deux ans que ça dure qu'ils sont au courant par d'autre moyen et que soudainement HOP ! ça régit ça je trouve que c'est injuste
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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518 > yuria
16 mars 2022 à 16:43
Injuste ?
Mais vous dites vous-même que vous connaissiez parfaitement la règle ?


Encore une fois : sur quels documents écrits et acceptés voulez-vous vous baser juridiquement pour contester cette décision ?

Et sur quels documents écrits cette décision s'appuie t'elle ? Il n'ont pas pris cette décision juste "comme ça", quand même ?


 
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yuria > BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024
16 mars 2022 à 16:48
Concernant leurs décision je pense bien qu'elle a était prise comme ça il y a des employé qui travaille là bas et qui sont amener a tout dire et surveiller donc depuis deux ans l'asso savait parfaitement que mon copain venant juste récemment j'ai eu cette décision d'où mon incompréhension total
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jodelariege
16 mars 2022 à 17:02
vous ne répondez pas à la question: comment avez vous su que vous deviez partir en septembre? vous avez bien un écrit? un papier? ou quelqu'un vous l'a dit oralement ? et si oui qui est ce quelqu'un?
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on me la annoncé par message sur mon numéro perso
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jodelariege
16 mars 2022 à 17:13
qu'y était il écrit exactement?
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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
16 mars 2022 à 19:20
" leurs décision je pense bien qu'elle a était prise comme ça" : encore une fois, ce serait très étonnant de la part d'un tel organisme officiel.
Sur quels documents écrits cette décision s'appuie t'elle ?

Il y a forcément une raison légale qui a été invoquée, soit un texte de loi, soit un règlement intérieur, soit d'autre chose d'écrit.
Donc pas juste "comme ça", pour le plaisir, par caprice.

Alors donc : quel texte a été cité pour relever votre erreur et appliquer la sanction qui en résulte ?


 
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