Travaux immeuble réduction de loyer

Question

Bonjour, 

Je loue un logement dans un immeuble, mon propriétaire a lancé des travaux de surélévation de mon batiment et de celui d'en face dans la couloir. Je subis actuellement toutes ces nuisances :
Perte de luminosité( je ne vois plus le ciel echaffaudage avec bache)
Bruits de gros oeuvre toute la semaine de 8h à 18h ( je travaille en décalé et n'ai plus de jour sans bruits pour me reposer), ouvriers qui crient sur mon palier car leur base de chantier et l'appartement voisin du mien.
Poussière constante dans mon appart et dans les parties communes.
Il n'y a plus de toit au-dessus de mon plafond car je suis au dernier étage et ils ont tout détruit pour ajouter un niveau, perte d'isolation.
Déterioration de mon faux plafond ( petits trous, fissures)
Perte d'intimité les ouvriers passent sur l'échaffaudage devant ma fenetre tout le temps.
Les travaux ont commencé en janvier et devraient durer jusqu'en septembre il y aura de plus un ravalement par la suite.

Je suis despeséré et je voudrais demander une réduction de loyer, l'ADIL m'a confirmé que je peux effectivement le faire mais je n'ai aucune idée de la somme à demander. Actuellement il m'est difficile de rester chez moi dans de telles conditions.  

Merci de votre aide.

_lael_ · Answer

Ça ne coûte rien de le demander au bailleur mais s'il refuse il faudra envisager une action en justice.

Ce sera à vous de démontrer qu'il s'agit d'un préjudice anormal.

Sachant que si c'est juste un préjudice ponctuel, de moins de 21 jours, dans le respect des horaires légaux (voir arrêtés sur les horaires pour le bruit lié aux travaux), qu'on ne vous prive pas de chauffage/eau/électricité, ça va être compliqué à démontrer et risque de coûter cher en frais de justice pour un résultat pas forcément garanti.

Et même si ça excède cette durée, c'est pas forcément évident.
A voir auprès d'un professionnel du droit.


Sachant également que même si vous obtenez gain de cause vous n'êtes pas sûr de vous faire rembourser l'intégralité de vos frais de justice ce qui fait que la réduction de loyer pourrait ne pas compenser ces frais.

djivi38 · Answer

bonjour,

Lorsqu'un bailleur fait réaliser des travaux DANS un logement occupé, il doit indemniser son locataire dès lors que le dérangement excède 21 jours. 
Le montant du loyer est alors réduit à proportion de la durée des travaux et de la surface du logement dont le locataire a été privé. 


MAIS les travaux dont vous parlez ne sont pas "DANS" votre logement..... donc, comme dit post 1, il vous faudra évoquer le motif de ""préjudice anormal"" dû à des travaux dans l'immeuble où vous habitez...

cdt.

Minuit · Answer

Merci pour votre réponse, ce préjudice anormal peut-îl être discuté à l'amiable?

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