Logement sur un GAEC
Marie7950
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MarieG.B Messages postés 6 Statut Membre -
MarieG.B Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Mon conjoint et moi souhaiterions aménager sur l'exploitation agricole familiale.
Cependant c'est un GAEC avec actuellement 2 associés qui chacun d'eux ont un logement présent proche de la ferme. (l'installation dans le GAEC de mon conjoint est en cours.)
L'un d'eux part bientôt en retraite et l'autre est plus sur la partie ''commerciale", tandis que mon conjoint s'occupe du troupeau.
Je voulais savoir combien de logement peuvent être construit sur un GAEC, si c'est en fonction du nombre d'associé ou 2 logement maximum et si c'est possible de faire ce logement ''collé'' ou avec les bâtiments agricoles présents.
Merci pour vos futures réponse! :)
Mon conjoint et moi souhaiterions aménager sur l'exploitation agricole familiale.
Cependant c'est un GAEC avec actuellement 2 associés qui chacun d'eux ont un logement présent proche de la ferme. (l'installation dans le GAEC de mon conjoint est en cours.)
L'un d'eux part bientôt en retraite et l'autre est plus sur la partie ''commerciale", tandis que mon conjoint s'occupe du troupeau.
Je voulais savoir combien de logement peuvent être construit sur un GAEC, si c'est en fonction du nombre d'associé ou 2 logement maximum et si c'est possible de faire ce logement ''collé'' ou avec les bâtiments agricoles présents.
Merci pour vos futures réponse! :)
A voir également:
- Logement sur un GAEC
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
- Refuser un logement social après visite - Forum Immobilier
- Référence logement - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour
"Deux agriculteurs associés dans un GAEC peuvent chacun construire leurs habitations respectives à côté de l'exploitation agricole existante, sous réserve de respecter les règles prescrites par le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) Cela va surtout dépendre des règles du PLU."
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ150114586
Je vous invite à prendre attache auprès de la commune concernée pour obtenir les informations dont vous avez besoin. Ou mieux, vous pouvez faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de voir si le projet est envisageable (voir avec la commune pour les modalités).
"Deux agriculteurs associés dans un GAEC peuvent chacun construire leurs habitations respectives à côté de l'exploitation agricole existante, sous réserve de respecter les règles prescrites par le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) Cela va surtout dépendre des règles du PLU."
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ150114586
Je vous invite à prendre attache auprès de la commune concernée pour obtenir les informations dont vous avez besoin. Ou mieux, vous pouvez faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de voir si le projet est envisageable (voir avec la commune pour les modalités).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous répond avec mon deuxième compte,
J’ai lu l’article que vous m’avez laissé,
Effectivement il y a grande nécessité de ce 3 ieme logement car c’est mon conjoint qui s’occupe maintenant du troupeau.
En espérant qu’une troisième maison d’un troisième associé soit accepté !
Merci encore pour votre réponse!