Logement sur un GAEC

Question

Bonjour,

Mon conjoint et moi souhaiterions aménager sur l'exploitation agricole familiale. 
Cependant c'est un GAEC avec actuellement 2 associés qui chacun d'eux ont un logement présent proche de la ferme. (l'installation dans le GAEC de mon conjoint est en cours.)
L'un d'eux part bientôt en retraite et l'autre est plus sur la partie ''commerciale", tandis que mon conjoint s'occupe du troupeau.
Je voulais savoir combien de logement peuvent être construit sur un GAEC, si c'est en fonction du nombre d'associé ou 2 logement maximum et si c'est possible de faire ce logement ''collé'' ou avec les bâtiments agricoles présents.

Merci pour vos futures réponse! :)

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

"Deux agriculteurs associés dans un GAEC peuvent chacun construire leurs habitations respectives à côté de l'exploitation agricole existante, sous réserve de respecter les règles prescrites par le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) Cela va surtout dépendre des règles du PLU."
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ150114586

Je vous invite à prendre attache auprès de la commune concernée pour obtenir les informations dont vous avez besoin. Ou mieux, vous pouvez faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de voir si le projet est envisageable (voir avec la commune pour les modalités).

Logement sur un GAEC

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