Cotisation
zazval
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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 14 mars 2022 à 10:07
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 14 mars 2022 à 10:07
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Ulysse5818
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12 mars 2022 à 18:56
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De quoi ?????
dna.factory
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14 mars 2022 à 10:07
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La solution est la même que quand quelqu'un refuse de remplir ses obligations de contrat :
Vous assignez cette personne en justice.
Il sera recommandé d'être sur de vous, et précis dans vos demande (par exemple votre message d'origine est l'exemple parfait de ce qu'il ne faut pas faire).
Dans le cas d'une copropriété, il est possible en dernier recours de faire votre en AG la possibilité de vente judiciaire des lots des mauvais payeurs. Le simple fait de présenter la résolution à tendance à motiver les gens. Mais encore faut-il que ce soit voté.
Vous assignez cette personne en justice.
Il sera recommandé d'être sur de vous, et précis dans vos demande (par exemple votre message d'origine est l'exemple parfait de ce qu'il ne faut pas faire).
Dans le cas d'une copropriété, il est possible en dernier recours de faire votre en AG la possibilité de vente judiciaire des lots des mauvais payeurs. Le simple fait de présenter la résolution à tendance à motiver les gens. Mais encore faut-il que ce soit voté.
Si un propriétaire ne veut pas payer ça cotisation quels recours puis-je avoir ?
Ulysse5818
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13 mars 2022 à 11:50
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QUELLE COTISATION ??????????????????????????????????
Il manque des mots dans votre question...
Il manque des mots dans votre question...
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Ulysse5818
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zazval
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Ulysse5818
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13 mars 2022 à 12:35
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La cotisation demander pour la gestion de l'association des propriétaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...