3 réponses
La solution est la même que quand quelqu'un refuse de remplir ses obligations de contrat :
Vous assignez cette personne en justice.
Il sera recommandé d'être sur de vous, et précis dans vos demande (par exemple votre message d'origine est l'exemple parfait de ce qu'il ne faut pas faire).
Dans le cas d'une copropriété, il est possible en dernier recours de faire votre en AG la possibilité de vente judiciaire des lots des mauvais payeurs. Le simple fait de présenter la résolution à tendance à motiver les gens. Mais encore faut-il que ce soit voté.
Vous assignez cette personne en justice.
Il sera recommandé d'être sur de vous, et précis dans vos demande (par exemple votre message d'origine est l'exemple parfait de ce qu'il ne faut pas faire).
Dans le cas d'une copropriété, il est possible en dernier recours de faire votre en AG la possibilité de vente judiciaire des lots des mauvais payeurs. Le simple fait de présenter la résolution à tendance à motiver les gens. Mais encore faut-il que ce soit voté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...