Menace coupure eau chaude
Nico
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble pole habitat. Ils ont du changer totalement l'installation de la chaudiere de tout le batiment et doivent aller dans chaque appartement pendant au moins 3 jours. Problème, je travaille et je ne souhaite pas laisser mes clés et mon appart a des inconnus. Je ne connais personne qui pourrait squatter chez moi 3 jours pour ces travaux. PoleH m'a envoyé un courrier en me disant que je ne peux pas m'opposer a ces travaux conformément au bail et qu'en cas de refus , ils ne pourront pas garantir la continuité de la distribution de l'eau chaude et du chauffage.
Ont ils le droit? Que puis je faire ?
Merci.
Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble pole habitat. Ils ont du changer totalement l'installation de la chaudiere de tout le batiment et doivent aller dans chaque appartement pendant au moins 3 jours. Problème, je travaille et je ne souhaite pas laisser mes clés et mon appart a des inconnus. Je ne connais personne qui pourrait squatter chez moi 3 jours pour ces travaux. PoleH m'a envoyé un courrier en me disant que je ne peux pas m'opposer a ces travaux conformément au bail et qu'en cas de refus , ils ne pourront pas garantir la continuité de la distribution de l'eau chaude et du chauffage.
Ont ils le droit? Que puis je faire ?
Merci.
3 réponses
Bonjour,
L’obligation pour les copropriétaires (de ce fait les locataires) de laisser un libre accès à leurs parties privatives et les conséquences de leurs refus
I - Le principe : une obligation de libre accès aux parties privatives sans indemnité:
A/ Une obligation légale :
[1]L’article 9 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, impose, sous diverses conditions, aux copropriétaires, de laisser l'accès aux parties privatives de leur lot pour la réalisation de certains travaux :
https://www.adil34.org/boite-a-outils/notes-juridiques-et-modeles-de-lettres/notes-juridiques-de-ladil/copropriete/lobligation-pour-les-coproprietaires-de-laisser-un-libre-acces-a-leurs-parties-privatives-et-les-consequences-de-leurs-refus/
Vous devez donc vous débrouiller pour que ces travaux d'utilité collective puissent se réaliser normalement.
Cdlt.
L’obligation pour les copropriétaires (de ce fait les locataires) de laisser un libre accès à leurs parties privatives et les conséquences de leurs refus
I - Le principe : une obligation de libre accès aux parties privatives sans indemnité:
A/ Une obligation légale :
[1]L’article 9 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, impose, sous diverses conditions, aux copropriétaires, de laisser l'accès aux parties privatives de leur lot pour la réalisation de certains travaux :
https://www.adil34.org/boite-a-outils/notes-juridiques-et-modeles-de-lettres/notes-juridiques-de-ladil/copropriete/lobligation-pour-les-coproprietaires-de-laisser-un-libre-acces-a-leurs-parties-privatives-et-les-consequences-de-leurs-refus/
Vous devez donc vous débrouiller pour que ces travaux d'utilité collective puissent se réaliser normalement.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...