Menace coupure eau chaude

Nico - 12 mars 2022 à 10:22
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 12 mars 2022 à 11:11
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble pole habitat. Ils ont du changer totalement l'installation de la chaudiere de tout le batiment et doivent aller dans chaque appartement pendant au moins 3 jours. Problème, je travaille et je ne souhaite pas laisser mes clés et mon appart a des inconnus. Je ne connais personne qui pourrait squatter chez moi 3 jours pour ces travaux. PoleH m'a envoyé un courrier en me disant que je ne peux pas m'opposer a ces travaux conformément au bail et qu'en cas de refus , ils ne pourront pas garantir la continuité de la distribution de l'eau chaude et du chauffage.

Ont ils le droit? Que puis je faire ?

Merci.

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
12 mars 2022 à 11:11
Bonjour,

L’obligation pour les copropriétaires (de ce fait les locataires) de laisser un libre accès à leurs parties privatives et les conséquences de leurs refus

I - Le principe : une obligation de libre accès aux parties privatives sans indemnité:
A/ Une obligation légale :

[1]L’article 9 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, impose, sous diverses conditions, aux copropriétaires, de laisser l'accès aux parties privatives de leur lot pour la réalisation de certains travaux :

https://www.adil34.org/boite-a-outils/notes-juridiques-et-modeles-de-lettres/notes-juridiques-de-ladil/copropriete/lobligation-pour-les-coproprietaires-de-laisser-un-libre-acces-a-leurs-parties-privatives-et-les-consequences-de-leurs-refus/

Vous devez donc vous débrouiller pour que ces travaux d'utilité collective puissent se réaliser normalement.

Cdlt.
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philippe6613
12 mars 2022 à 10:26
bonjour , avec un peu de volonté vous trouverez une personne qui pourra être présente en votre absence ...!
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Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 5 313
12 mars 2022 à 10:56
L 'entreprise ne va pas rester 3 jours chez vous...
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