Double taxation de tout a l'égout

Il y aurait donc deux logements, ce qui pourrait peut-être justifier une double taxation.

MAIS il faudrait bien définir de quelle taxe il s'agit et si, en cas de PFAC par exemple, la commune n'aurait pas délibéré pour instaurer cette taxe qui serait due par logement et non pas par immeuble.

Demander donc à l'agent de vous produire le texte qui justifie cette facturation.

 

2 cuisines donc 2 logements indépendants?

Bonjour

 il faudrait bien définir de quelle taxe il s'agit et si, en cas de PFAC par exemple, la commune n'aurait pas délibéré pour instaurer cette taxe qui serait due par logement et non pas par immeuble.

La PFAC n'étant pas une taxe d'urbanisme, il n'y a pas d'obligation d'en faire mention dans l'arrêté autorisant les travaux.

Cependant, il n'est pas rare que le calcul de cette participation soit intégré dans l'ais rendu par le service assainissement. Vérifiez cela.

Et dans le prolongement de la réponse de BmV, vérifiez ce que prévoit la taxation et surtout, vérifiez si le mode de calcul de la PFAC est respecté (il doit obligatoirement figurer dans la délibération qui l'institue ou l'actualise).