Double taxation de tout a l'égout
coucou-guy
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 mars 2022 à 10:40
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BmV
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12 mars 2022 à 11:27
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Il y aurait donc deux logements, ce qui pourrait peut-être justifier une double taxation.
MAIS il faudrait bien définir de quelle taxe il s'agit et si, en cas de PFAC par exemple, la commune n'aurait pas délibéré pour instaurer cette taxe qui serait due par logement et non pas par immeuble.
Demander donc à l'agent de vous produire le texte qui justifie cette facturation.
MAIS il faudrait bien définir de quelle taxe il s'agit et si, en cas de PFAC par exemple, la commune n'aurait pas délibéré pour instaurer cette taxe qui serait due par logement et non pas par immeuble.
Demander donc à l'agent de vous produire le texte qui justifie cette facturation.
2 cuisines donc 2 logements indépendants?
coucou-guy
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12 mars 2022
12 mars 2022 à 11:21
12 mars 2022 à 11:21
Oui. On peut dire comment ca. c'est mitoyen..
précisément un studio environ de 30 mètres carrés avec toilettes, salles de bains et cuisines séparées pour s'occuper de sa mère à domicile.
précisément un studio environ de 30 mètres carrés avec toilettes, salles de bains et cuisines séparées pour s'occuper de sa mère à domicile.
Josh Randall
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14 mars 2022 à 10:40
14 mars 2022 à 10:40
Bonjour
La PFAC n'étant pas une taxe d'urbanisme, il n'y a pas d'obligation d'en faire mention dans l'arrêté autorisant les travaux.
Cependant, il n'est pas rare que le calcul de cette participation soit intégré dans l'ais rendu par le service assainissement. Vérifiez cela.
Et dans le prolongement de la réponse de BmV, vérifiez ce que prévoit la taxation et surtout, vérifiez si le mode de calcul de la PFAC est respecté (il doit obligatoirement figurer dans la délibération qui l'institue ou l'actualise).
il faudrait bien définir de quelle taxe il s'agit et si, en cas de PFAC par exemple, la commune n'aurait pas délibéré pour instaurer cette taxe qui serait due par logement et non pas par immeuble.
La PFAC n'étant pas une taxe d'urbanisme, il n'y a pas d'obligation d'en faire mention dans l'arrêté autorisant les travaux.
Cependant, il n'est pas rare que le calcul de cette participation soit intégré dans l'ais rendu par le service assainissement. Vérifiez cela.
Et dans le prolongement de la réponse de BmV, vérifiez ce que prévoit la taxation et surtout, vérifiez si le mode de calcul de la PFAC est respecté (il doit obligatoirement figurer dans la délibération qui l'institue ou l'actualise).
12 mars 2022 à 11:42