Double taxation de tout a l'égout
coucou-guy
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une de mes copines a reçu une redevance de tout a l'égout de 2 fois 5000 euros après la construction de sa maison.
La raison invoquée par l'urbanisme est que sa maison possède deux cuisines. Mais il n'y a qu'un seul tuyau d'evacuation. je trouve ca bizzare.
y a-t-il des experts qui comprennent ce problème ? Quel département doit-elle consulter ?
merci bcp
Une de mes copines a reçu une redevance de tout a l'égout de 2 fois 5000 euros après la construction de sa maison.
La raison invoquée par l'urbanisme est que sa maison possède deux cuisines. Mais il n'y a qu'un seul tuyau d'evacuation. je trouve ca bizzare.
y a-t-il des experts qui comprennent ce problème ? Quel département doit-elle consulter ?
merci bcp
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3 réponses
Il y aurait donc deux logements, ce qui pourrait peut-être justifier une double taxation.
MAIS il faudrait bien définir de quelle taxe il s'agit et si, en cas de PFAC par exemple, la commune n'aurait pas délibéré pour instaurer cette taxe qui serait due par logement et non pas par immeuble.
Demander donc à l'agent de vous produire le texte qui justifie cette facturation.
MAIS il faudrait bien définir de quelle taxe il s'agit et si, en cas de PFAC par exemple, la commune n'aurait pas délibéré pour instaurer cette taxe qui serait due par logement et non pas par immeuble.
Demander donc à l'agent de vous produire le texte qui justifie cette facturation.
coucou-guy
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merci pour votre réponse
Bonjour
La PFAC n'étant pas une taxe d'urbanisme, il n'y a pas d'obligation d'en faire mention dans l'arrêté autorisant les travaux.
Cependant, il n'est pas rare que le calcul de cette participation soit intégré dans l'ais rendu par le service assainissement. Vérifiez cela.
Et dans le prolongement de la réponse de BmV, vérifiez ce que prévoit la taxation et surtout, vérifiez si le mode de calcul de la PFAC est respecté (il doit obligatoirement figurer dans la délibération qui l'institue ou l'actualise).
il faudrait bien définir de quelle taxe il s'agit et si, en cas de PFAC par exemple, la commune n'aurait pas délibéré pour instaurer cette taxe qui serait due par logement et non pas par immeuble.
La PFAC n'étant pas une taxe d'urbanisme, il n'y a pas d'obligation d'en faire mention dans l'arrêté autorisant les travaux.
Cependant, il n'est pas rare que le calcul de cette participation soit intégré dans l'ais rendu par le service assainissement. Vérifiez cela.
Et dans le prolongement de la réponse de BmV, vérifiez ce que prévoit la taxation et surtout, vérifiez si le mode de calcul de la PFAC est respecté (il doit obligatoirement figurer dans la délibération qui l'institue ou l'actualise).
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