Double taxation de tout a l'égout

coucou-guy Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2022 - 11 mars 2022 à 21:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 mars 2022 à 10:40
Bonjour,
Une de mes copines a reçu une redevance de tout a l'égout de 2 fois 5000 euros après la construction de sa maison.
La raison invoquée par l'urbanisme est que sa maison possède deux cuisines. Mais il n'y a qu'un seul tuyau d'evacuation. je trouve ca bizzare.
y a-t-il des experts qui comprennent ce problème ? Quel département doit-elle consulter ?
merci bcp

3 réponses

BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 484
12 mars 2022 à 11:27
Il y aurait donc deux logements, ce qui pourrait peut-être justifier une double taxation.

MAIS il faudrait bien définir de quelle taxe il s'agit et si, en cas de PFAC par exemple, la commune n'aurait pas délibéré pour instaurer cette taxe qui serait due par logement et non pas par immeuble.

Demander donc à l'agent de vous produire le texte qui justifie cette facturation.

 
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coucou-guy Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2022
12 mars 2022 à 11:42
merci pour votre réponse
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2 cuisines donc 2 logements indépendants?
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coucou-guy Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2022
12 mars 2022 à 11:21
Oui. On peut dire comment ca. c'est mitoyen..
précisément un studio environ de 30 mètres carrés avec toilettes, salles de bains et cuisines séparées pour s'occuper de sa mère à domicile.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
14 mars 2022 à 10:40
Bonjour

 il faudrait bien définir de quelle taxe il s'agit et si, en cas de PFAC par exemple, la commune n'aurait pas délibéré pour instaurer cette taxe qui serait due par logement et non pas par immeuble.

La PFAC n'étant pas une taxe d'urbanisme, il n'y a pas d'obligation d'en faire mention dans l'arrêté autorisant les travaux.

Cependant, il n'est pas rare que le calcul de cette participation soit intégré dans l'ais rendu par le service assainissement. Vérifiez cela.

Et dans le prolongement de la réponse de BmV, vérifiez ce que prévoit la taxation et surtout, vérifiez si le mode de calcul de la PFAC est respecté (il doit obligatoirement figurer dans la délibération qui l'institue ou l'actualise).

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