Vente et frais de mutation syndic
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je viens de vendre un appartement et mon syndic de copropriété me réclame des frais de mutation, il semblerait que ceux ci doivent êtres inscrit dans le règlement de copropriété, ce qui n est pas le cas ,puis je refuser de les payer .?
A voir également:
- Frais de mutation syndic déductible des impôts
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