Atteinte à la vie privee d'un college

Question

Le directeur d'un collège a autorisé un surveillant à demander à mon fils devant le cpe, à questionner sur son adresse. Puis le surveillant s'est permis de prendre mon fils en aparté, à plusieurs reprises, sans témoin en lui certifiant qu'il ne vivait pas à cette adresse, et qu'il n'y avait personne. Ont ils le droit ? Bien à vous

_lael_ · Answer

Le droit de ?
Mentir en donnant une fausse adresse ?

Demander des informations nécessaires aux démarches administratives de l'établissement scolaire ?
Oui clairement.

Demander une adresse n'est pas une atteinte à la vie privée, c'est tout au plus une information personnelle devant bénéficier du traitement approprié (RGPD).
Mais tant que l'information n'est pas rendue publique et est utilisée pour des besoins administratifs il n'y a rien à redire à ce sujet.

BmV · Answer

Pourquoi les courriers n'arrivent-ils pas chez vous si c'est la bonne adresse que vous avez indiqué au collège ?
Comment pouvez-vous savoir qu'il n'y a eu aucun retour de courrier au collège ?

Et sinon, oui, pourquoi le CPE ne pourrait-il pas prendre votre fils à part pour lui poser des questions ? 
Rien d'illégal là dedans.
Même s'il est mineur, oui, on sait.
Comme tous les autres élèves de ce collège.

Ensuite, il est sûr que ça ne doit pas plaire à votre fils d'être en tête à tête avec le CPE dans son bureau ou ailleurs.
Mais ce n'est pas illégal.

Si ce n'est pas contraire non plus au règlement intérieur de l'établissement, vous n'avez aucun motif de réclamation.

Sauf s'il y a violences physiques sur l'enfant, dans lequel cas il faut porter plainte.

Vous avez appelé le CPE au téléphone pour lui poser toutes ces questions ? 
Que vous a t-il répondu ?



Et sinon, vous voulez qu'on vous donne quoi, comme réponse pour que vous soyez contente ?

BmV · Answer

Ah oui, pardon, c'est le surveillant qui est en cause.
Je reprends donc en corrigeant cette terrible erreur.


Pourquoi les courriers n'arrivent-ils pas chez vous si c'est la bonne adresse que vous avez indiqué au collège ?
Comment pouvez-vous savoir qu'il n'y a eu aucun retour de courrier au collège ?

Et sinon, oui, pourquoi le surveillant ne pourrait-il pas prendre votre fils à part pour lui poser des questions ?
Rien d'illégal là dedans.
Même s'il est mineur, oui, on sait.
Comme tous les autres élèves de ce collège.

Ensuite, il est sûr que ça ne doit pas plaire à votre fils d'être en tête à tête avec le surveillant dans son bureau ou ailleurs.
Mais ce n'est pas illégal.

Si ce n'est pas contraire non plus au règlement intérieur de l'établissement, vous n'avez aucun motif de réclamation.

Sauf s'il y a violences physiques sur l'enfant, dans lequel cas il faut porter plainte.

Vous avez appelé le CPE ou le directeur au téléphone pour lui poser toutes ces questions ?
Que vous a t-il répondu ?



Et sinon, vous voulez qu'on vous donne quoi, comme réponse pour que vous soyez contente ?

Utilisateur anonyme · Answer

Le pion se permet de le prendre par le bras en temps de covid, et par derrière alors qu'il lui a confirmé l'adresse, il faut quoi que je l'invite à boire le café chez moi

BmV · Answer

Il n'est pas interdit de prendre quelqu'un par le bras en temps de COVID.

Et quel rapport avec la question de départ ?
Vous partez dans tous les sens, c'est totalement incohérent.

Vous ne voulez pas répondre aux compléments d'information qu'on vous demande, OK, c'est votre droit, mais alors on va devoir arrêter les échanges ici.

Surtout si c'est pour se faire traiter d'idiot et de débile par un collégien....

_lael_ · Answer

J'ai l'impression que c'est surtout un énorme malentendu.
Le plus simple pour dissiper un malentendu c'est d'en discuter avec les personnes concernées.
Par téléphone ou en prenant rendez-vous.

Et en restant concentré sur le sujet principal qui est la problématique de l'adresse.
Car de toutes évidences du courrier a été envoyé par l'établissement puis lui est revenu ou est resté sans réponse ou a été "intercepté" par quelqu'un ayant les clés de votre boîte aux lettres et qui aurait tout intérêt à ce que du courrier ne vous parvienne pas.

jodelariege · Answer

bonsoir
cela devient de plus en plus difficile à comprendre....

Utilisateur anonyme · Answer

Je demandais juste si le surveillant avait le droit de prendre mon fils à part pour lui affirmer qu'il ne vit pas à cette adresse, chose qui est fausse et infondé, alors qu'il a déjà répondu à cette question devant le cpe et ce même monsieur. Je reçois bien les courriers et n'ont eu aucun retour de courriers, ma question était à t'il le droit ? Pas qu'on me fasse un procès avec des questions hors sujet, ou malaisante...

BmV · Answer

!

Même si on ne comprend rien du tout à la finalité de votre action ici, ça fait quatre heures qu'on vous a répondu à cette question.
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8942945-atteinte-a-la-vie-privee-d-un-college#10

Si vous estimez qu'il y a violence sur mineur, portez plainte.

BmV · Answer

Bon.

Finalement : quelle est, très précisément,  LA question à laquelle vous voulez une réponse ?

Atteinte à la vie privee d'un college

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