Local commercial a côté d'une exploitation agricole?

Ethinks - Modifié le 11 mars 2022 à 12:28
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 mars 2022 à 17:06
Bonjour,
Puis je faire mon local commercial à côté d'une exploitation agricole ?
J'ai dans l'optique de transformer une partie de ma grange ( pas l'extérieur ni les ouvertures qui sont déjà présentes ) en local commercial pour mon activité d'autoentrepreneur ,
Je sais qu'il me faut un permis pour pouvoir modifier l'utilisation de celle ci et des travaux adéquats ( assainissement ect ), cela ne devrait pas poser de soucis.
Mon problème est que je sais que les éleveurs bovins ont des lois différentes des nôtres et ma grange bien qu'elle soit sur mon terrain, est à moins de 50m d'une stabulation qui appartient à un exploitant agricole.
Ai-je le droit de la faire ? Me faut-il son autorisation ?
De plus, le chemin d'accès à nos propriétés est en indivision jusqu'à une centaine de mètres avant chez moi, donc même si mes clients venaient à se garer sur ma propriété, ont ils le droit de passage pour accéder à mon local ?
Merci de vos réponses
Bien cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
11 mars 2022 à 17:06
Bonjour

Puis je faire mon local commercial à côté d'une exploitation agricole ? 

Si la zone du règlement d'urbanisme de la commune dans laquelle se trouve votre exploitation le permet, vous le pourrez. A voir si la règle de réciprocité s'applique entre votre projet d'activité et les construction avoisinantes.

Renseignez-vous auprès de la commune et/ou de la chambre d'agriculture et/ou de la direction départementale des territoires.
0