Local commercial a côté d'une exploitation agricole?
Ethinks
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Puis je faire mon local commercial à côté d'une exploitation agricole ?
J'ai dans l'optique de transformer une partie de ma grange ( pas l'extérieur ni les ouvertures qui sont déjà présentes ) en local commercial pour mon activité d'autoentrepreneur ,
Je sais qu'il me faut un permis pour pouvoir modifier l'utilisation de celle ci et des travaux adéquats ( assainissement ect ), cela ne devrait pas poser de soucis.
Mon problème est que je sais que les éleveurs bovins ont des lois différentes des nôtres et ma grange bien qu'elle soit sur mon terrain, est à moins de 50m d'une stabulation qui appartient à un exploitant agricole.
Ai-je le droit de la faire ? Me faut-il son autorisation ?
De plus, le chemin d'accès à nos propriétés est en indivision jusqu'à une centaine de mètres avant chez moi, donc même si mes clients venaient à se garer sur ma propriété, ont ils le droit de passage pour accéder à mon local ?
Merci de vos réponses
Bien cordialement
Puis je faire mon local commercial à côté d'une exploitation agricole ?
J'ai dans l'optique de transformer une partie de ma grange ( pas l'extérieur ni les ouvertures qui sont déjà présentes ) en local commercial pour mon activité d'autoentrepreneur ,
Je sais qu'il me faut un permis pour pouvoir modifier l'utilisation de celle ci et des travaux adéquats ( assainissement ect ), cela ne devrait pas poser de soucis.
Mon problème est que je sais que les éleveurs bovins ont des lois différentes des nôtres et ma grange bien qu'elle soit sur mon terrain, est à moins de 50m d'une stabulation qui appartient à un exploitant agricole.
Ai-je le droit de la faire ? Me faut-il son autorisation ?
De plus, le chemin d'accès à nos propriétés est en indivision jusqu'à une centaine de mètres avant chez moi, donc même si mes clients venaient à se garer sur ma propriété, ont ils le droit de passage pour accéder à mon local ?
Merci de vos réponses
Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour
Si la zone du règlement d'urbanisme de la commune dans laquelle se trouve votre exploitation le permet, vous le pourrez. A voir si la règle de réciprocité s'applique entre votre projet d'activité et les construction avoisinantes.
Renseignez-vous auprès de la commune et/ou de la chambre d'agriculture et/ou de la direction départementale des territoires.
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Si la zone du règlement d'urbanisme de la commune dans laquelle se trouve votre exploitation le permet, vous le pourrez. A voir si la règle de réciprocité s'applique entre votre projet d'activité et les construction avoisinantes.
Renseignez-vous auprès de la commune et/ou de la chambre d'agriculture et/ou de la direction départementale des territoires.
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