Local commercial a côté d'une exploitation agricole?
Ethinks
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Modifié le 11 mars 2022 à 12:28
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 mars 2022 à 17:06
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Josh Randall
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11 mars 2022 à 17:06
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Bonjour
Si la zone du règlement d'urbanisme de la commune dans laquelle se trouve votre exploitation le permet, vous le pourrez. A voir si la règle de réciprocité s'applique entre votre projet d'activité et les construction avoisinantes.
Renseignez-vous auprès de la commune et/ou de la chambre d'agriculture et/ou de la direction départementale des territoires.
Puis je faire mon local commercial à côté d'une exploitation agricole ?
Si la zone du règlement d'urbanisme de la commune dans laquelle se trouve votre exploitation le permet, vous le pourrez. A voir si la règle de réciprocité s'applique entre votre projet d'activité et les construction avoisinantes.
Renseignez-vous auprès de la commune et/ou de la chambre d'agriculture et/ou de la direction départementale des territoires.