Indemnisation de dégâts assistance à personne en danger

GuillaumeB - 10 mars 2022 à 13:34
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 11 mars 2022 à 11:17
Bonjour,

je vous sollicite ce jour pour tenter de trouver une solution autre que celle proposée par mon assurance dans un cadre particulier d'accident corporel, et de port de secours.

Voici la situation :

Au mois de février j'ai été témoin d'un accident sur l'autoroute, un véhicule devant moi s'est déporté dans le fossé et a fait des tonneaux. Je précise que je roulais à moto.

1. Le déport du véhicule dans le fossé ainsi que les tonneaux ont soulevés pas mal de débris, cailloux et autres, qui m'ont provoqués des dégâts sur mes accessoires (casque et intercom).

2. J'ai du porter secours aux personnes présentes dans le véhicule en sortant une personne (risque d'incendie). Pour ce faire, il m'a fallut arracher une partie du pare brise et me hisser en partie dans le véhicule. Je me suis donc provoqué moi même des dégâts sur ma veste ainsi que sur mes gants.

Je précise qu'il y a eu une intervention de la gendarmerie, des sapeurs-pompier, et du SAMU. La gendarmerie a pris ma déposition et a bien stipulé sur cette dernière les dégâts que j'au subi.


Maintenant la situation résumée, voici les problèmes que j'ai pu rencontrer suite à de mauvaises orientations de mes diverses assurances.

-> J'ai dans un premier temps déclaré le sinistre auprès de mon assurance moto, qui a refusé de le déclarer officiellement car en attente de documents pour valider mon contrat (assurance souscrite 24h avant l'accident, permis et carte grise en cours de fabrication). Dans tous les cas, pour eux, et vu les condition de mon contrat, aucune prise en charge des accessoires n'était possible car ma moto n'a subit aucun dégât. Mon assurance moto me renvoi donc vers mon assurance habitation pour faire jouer la "responsabilité civile". Déjà là, ça me semblait louche...

-> Je contacte par la suite mon assurance habitation qui m'informe que la responsabilité civile n'intervient que dans le cas où je provoque moi même des dégâts à autrui. Je suis donc réorienté vers une garantie "défense pénale et recours", gérée par une autre société d'assurance.

-> La garantie défense pénale me recontacte, et m'informe que je ne peux pas être pris en charge par eux, que c'est bien à la responsabilité civile de prendre en charge. Ils me renvoient donc vers mon assurance habitation et leur transmette un mail pour les avertir.

-> Je contacte de nouveau mon assurance habitation, 2 fois de suite car mail non reçu dans un premier temps. Ils finissent par me dire qu'il y a eu une erreur de compréhension dès le départ : Concernant les accessoires abimés par les débris pris dans le casque, c'est à moi de demander un recours en nom propre auprès de l'assurance du conducteur du véhicule qui est responsable ; Concernant les dégâts que je me suis moi même provoqués en portant secours, aucune prise en charge n'est envisageable car je suis moi même l'auteur des dégâts, il s'agit d'une exclusion de la garantie responsabilité civile.

-> J'ai en parallèle évoqué la situation à ma protection juridique d'assurance moto qui me réitère les même propos. Selon eux, je ne peux qu'espérer une entente amiable avec le responsable de l'accident.

Désolé du pavé que je vous pond, mais j'ai tenté de faire au plus clair. En espérant que vous ayez des solutions plus encadrées à m'apporter... Merci à vous.

1 réponse

dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 834
11 mars 2022 à 11:17
Bonjour,

Concernant les dégat du à l'accident (aux cailloux etc) il faut faire un constat et fournir la procédure de police à votre assurance moto. C'est à eux de rembourser (et se retourner contre le proprio de la voiture).
Concernant les dégat commis sur vos affaires pendant que vous portiez secours, c'est l'assurance responsabilité civile de la personne que vous avez secourus qui est susceptible de prendre en charge. Voyez avec la police pour entrer en contact avec le conducteur accidenté. Il doit lui faire la demande a son assurance RC.

Pour rappel, on communique avec une entreprise, surtout un assureur, en lettre RAR, le reste n'a aucune valeur.

Bien à vous
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