Est-ce qu'un syndic peut couper un chauffage collectif ?
capucine2007
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_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Le syndic de notre immeuble veut faire couper définitivement le chauffage collectif à partir de l'hiver prochain sous prétexte que le fioul a augmenté et que la chaudière centrale ne servira qu'à alimenter l'eau chaude. Il nous demande d'envisager de faire installer des climatiseurs réversibles mais par contre, les charges ne baisseront pas à cause de l'augmentation du fioul.
En a-t-il le droit , est-ce normal ?
Merci à vous pour vos réponses ou conseils
En a-t-il le droit , est-ce normal ?
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A voir également:
- Couper chauffage collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage au bois - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Dédommagement absence chauffage - Forum Habitation
1 réponse
Ah ouais quand même.
Il y a plusieurs problèmes :
1) Le syndic n'a pas à décider quoique ce soit, il se contente d'appliquer les décisions votées en AG des copropriétaires ou prévues au Règlement de Copropriété.
A moins qu'une AG ait voté une telle chose bien entendu.
Mais ce serait très étonnant car ça nécessiterait au moins la majorité article 26 voire l'unanimité de couper le chauffage collectif.
2) Le syndic a l'obligation d'entretenir / réparer / approvisionner les équipements et installations collectives, ce qui inclue donc la cuve à fioul pour le chauffage conformément au RCP.
A nouveau, sauf décision contraire de l'AG mais qui nécessiterait une majorité article 26 ou unanimité.
Bon après, essayez quand même de voir avec le syndic pour comprendre sa position.
S'il s'agit juste de provisions chauffage insuffisante, il suffit de prévoir plus l'année prochaine pour compenser ou de prévoir des charges exceptionnelles pour renflouer les caisses de la copropriété.
Bref, cela ressemble de toutes évidences à une initiative malheureuse du syndic.
Rappelez-lui ses obligations et ses responsabilités.
Et de ne pas s'octroyer ds privilèges qu'il n'a pas.
Dans le pire des cas, si vous ne parvenez pas à une solution, envisagez son remplacement.
Il y a plusieurs problèmes :
1) Le syndic n'a pas à décider quoique ce soit, il se contente d'appliquer les décisions votées en AG des copropriétaires ou prévues au Règlement de Copropriété.
A moins qu'une AG ait voté une telle chose bien entendu.
Mais ce serait très étonnant car ça nécessiterait au moins la majorité article 26 voire l'unanimité de couper le chauffage collectif.
2) Le syndic a l'obligation d'entretenir / réparer / approvisionner les équipements et installations collectives, ce qui inclue donc la cuve à fioul pour le chauffage conformément au RCP.
A nouveau, sauf décision contraire de l'AG mais qui nécessiterait une majorité article 26 ou unanimité.
Bon après, essayez quand même de voir avec le syndic pour comprendre sa position.
S'il s'agit juste de provisions chauffage insuffisante, il suffit de prévoir plus l'année prochaine pour compenser ou de prévoir des charges exceptionnelles pour renflouer les caisses de la copropriété.
Bref, cela ressemble de toutes évidences à une initiative malheureuse du syndic.
Rappelez-lui ses obligations et ses responsabilités.
Et de ne pas s'octroyer ds privilèges qu'il n'a pas.
Dans le pire des cas, si vous ne parvenez pas à une solution, envisagez son remplacement.
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