Déduction mobilier pour calcul plus value
SL
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Georges -
Georges -
Bonjour,
Sur le compromis de vente de mon bien locatif a été listé et valorisé l’ensemble des mobiliers vendu avec le bien : cuisine équipée, placards aménagés, mobilier de salle de bain.
Hors, pour déduire le mobilier du calcul de la plus value, j’ai seulement la facture de la cuisine équipée.
Le notaire me dit qu’il faut toutes les factures du mobilier figurant sur le compromis de vente, sinon aucun mobilier ne peut être déduit du prix de vente pour le calcul de la plus value.
Dans ce cas, je vais payer une plus value immobilière sur du mobilier que j’ai rajouter après l’achat et que je revends avec le bien.
Y a t il un recours ?
Sur le compromis de vente de mon bien locatif a été listé et valorisé l’ensemble des mobiliers vendu avec le bien : cuisine équipée, placards aménagés, mobilier de salle de bain.
Hors, pour déduire le mobilier du calcul de la plus value, j’ai seulement la facture de la cuisine équipée.
Le notaire me dit qu’il faut toutes les factures du mobilier figurant sur le compromis de vente, sinon aucun mobilier ne peut être déduit du prix de vente pour le calcul de la plus value.
Dans ce cas, je vais payer une plus value immobilière sur du mobilier que j’ai rajouter après l’achat et que je revends avec le bien.
Y a t il un recours ?
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2 réponses
Il vous faut les facture.
Un juge vous le demadera :
Qu'est ce qui prouve que vous avez payé 5000 , 25000 ou 50000 € ?
Un juge vous le demadera :
Qu'est ce qui prouve que vous avez payé 5000 , 25000 ou 50000 € ?
Si des biens mobiliers sont vendus avec des biens mobiliers, l'acheteur paie les droits sur la valeur du bien immobilier seulement.
Par contre la plus value immobilière est calculée sur le prix global, sauf si on a les factures des meubles ou si un commissaire priseur fait une estimation officielle des meubles ( d'où des frais pour le vendeur).
Conclusion : le seul gagnant est l'acheteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...