Les sous son bloqué chez le notaire

Molin -
Elsa62 - 9 mars 2022 à 00:37

Bonjour,
Ma maison est vendu les sous son bloqué chez le notaire tant que moi et mon ex conjoint nous signions pas je voulais juste savoir combien de temps les sous peuvent rester chez le notaire si on est pas d accord.merci

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Réponse 1 / 1

Elsa62

Bonjour, des années, tant que soit vous trouvez un accord soit vous allez au tribunal pour 1 partage judiciaire.
Moi ça a duré 7 ans.

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