Les sous son bloqué chez le notaire ... Signaler Molin - Dernière réponse le 9 mars 2022 1 réponse Bonjour, Ma maison est vendu les sous son bloqué chez le notaire tant que moi et mon ex conjoint nous signions pas je voulais juste savoir combien de temps les sous peuvent rester chez le notaire si on est pas d accord.merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Elsa62 Bonjour, des années, tant que soit vous trouvez un accord soit vous allez au tribunal pour 1 partage judiciaire. Moi ça a duré 7 ans. Discussions similaires Mon ex bloque l'argent de la vente frandubois14 Interpréter un relevé de compte chez le notaire lebig95 Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan Solde de tout compte notaire explication lilp sucession procuration notarial leobaptiste Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Elsa62 Bonjour, des années, tant que soit vous trouvez un accord soit vous allez au tribunal pour 1 partage judiciaire. Moi ça a duré 7 ans.