Demander l' Allocation d'Invalidité Temporaire
laghertha
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nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 5 mars 2022 à 16:31
nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 5 mars 2022 à 16:31
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2 réponses
Bonjour,
Demande de l'ATI à adresser à votre service du personnel, dans l'un des cas suivants :
- dans l'année qui suit la date de constatation officielle de la consolidation de la blessure ou de l'état de santé
- si vous avez repris votre activité après consolidation de votre blessure ou de votre état de consolidation, dans l'année qui suit la date de reprise des fonctions
Moteur de recherches : Demande ATI - Conditions ATI
Demande de l'ATI à adresser à votre service du personnel, dans l'un des cas suivants :
- dans l'année qui suit la date de constatation officielle de la consolidation de la blessure ou de l'état de santé
- si vous avez repris votre activité après consolidation de votre blessure ou de votre état de consolidation, dans l'année qui suit la date de reprise des fonctions
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nenuphar.
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5 mars 2022 à 16:31
5 mars 2022 à 16:31
Bonjour,
Si vous répondez aux conditions pour faire cette demande (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31234,
faites la demande à la CPAM de votre lieu de travail en courrier recommandé ar, service médical, médecin conseil en indiquant bien qu'il s'agit d'une demande de reconnaissance de votre état d'invalidité temporaire et non d' une demande de pension d'invalidité conformément à l'article 6 du Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 (joindre une copie : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006770665.
Si la CPAM persiste à vous refuser d'étudier votre demande, saisir le médiateur de la CPAM concernée.
https://sante.journaldesfemmes.fr/fiches-sante-du-quotidien/2763991-allocation-invalidite-temporaire-ait-montant-demande-cumul-fonction-publique/
Cdt
Si vous répondez aux conditions pour faire cette demande (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31234,
faites la demande à la CPAM de votre lieu de travail en courrier recommandé ar, service médical, médecin conseil en indiquant bien qu'il s'agit d'une demande de reconnaissance de votre état d'invalidité temporaire et non d' une demande de pension d'invalidité conformément à l'article 6 du Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 (joindre une copie : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006770665.
Si la CPAM persiste à vous refuser d'étudier votre demande, saisir le médiateur de la CPAM concernée.
https://sante.journaldesfemmes.fr/fiches-sante-du-quotidien/2763991-allocation-invalidite-temporaire-ait-montant-demande-cumul-fonction-publique/
Cdt
5 mars 2022 à 16:00