Demander l' Allocation d'Invalidité Temporaire

laghertha Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2022 - Modifié le 5 mars 2022 à 16:11
nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 5 mars 2022 à 16:31
Bonjour. Je suis fonctionnaire d'état. N'étant plus rémunérée par mon employeur ce dernier me dit de faire une demande d'AIT à la Cpam. Pour ce faire il me faut une Reconnaissance de l'Etat d' Invalidité Temporaire. Or la Cpam par 3 fois me dit que ça ne dépend pas d'eux. Que c'est à mon employeur à faire la démarche. Et mon employeur me dit que c'est à moi de faire la démarche. Tout le monde se renvoie la balle mais moi en attendant je n'ai plus de revenus dans 15 jours. Quelqu'un a déjà été dans la même situation et m'expliquer comment il faut procéder. Je précise que mon assistant sociale ne sais pas comment il faut faire.
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2 réponses

Bonjour,

Demande de l'ATI à adresser à votre service du personnel, dans l'un des cas suivants :
- dans l'année qui suit la date de constatation officielle de la consolidation de la blessure ou de l'état de santé
- si vous avez repris votre activité après consolidation de votre blessure ou de votre état de consolidation, dans l'année qui suit la date de reprise des fonctions

Moteur de recherches : Demande ATI - Conditions ATI
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laghertha Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2022
5 mars 2022 à 16:00
C'est une AIT et non une ATI
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nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 325
5 mars 2022 à 16:31
Bonjour,

Si vous répondez aux conditions pour faire cette demande (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31234,
faites la demande à la CPAM de votre lieu de travail en courrier recommandé ar, service médical, médecin conseil en indiquant bien qu'il s'agit d'une demande de reconnaissance de votre état d'invalidité temporaire et non d' une demande de pension d'invalidité conformément à l'article 6 du Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 (joindre une copie : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006770665.
Si la CPAM persiste à vous refuser d'étudier votre demande, saisir le médiateur de la CPAM concernée.

https://sante.journaldesfemmes.fr/fiches-sante-du-quotidien/2763991-allocation-invalidite-temporaire-ait-montant-demande-cumul-fonction-publique/

Cdt
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