Besoin d'indications concernant une location

Nidi - Modifié le 23 févr. 2022 à 23:24
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 28 févr. 2022 à 14:13
Bonjour, je vous écrit ici car je ne sais pas vraiment où trouver d'indications à ce problème.
Ca risque d'être assez long, la situation étant complexe et je m'en excuse d'avance, mais j'ai vraiment besoin d'aide car je ne sais pas quoi faire.

Mon copain est en location dans un appartement meublé depuis environs 2 ans. L'appartement était noté comme "neuf" et "rénové" lors de la prise de location.

La location de l'appartement est géré par une agence. Je tiens à signaler que je n'étais pas présente lors de la visite de l'appartement, sinon en aucun cas je l'aurais laisser prendre cette location.

Au tout début, tout allait très bien avec l'appartement, sauf que très rapidement, des choses ça et là ont commencé à ne pas aller très bien. Voici une liste non exhaustive :

- Bois des portes qui gonflent
- Trace de calcaire très prononcées
- Vieux équipements noté neuf alors qu'ils sont usé (Vieux four à micro-onde fissuré à l'intérieur, vieille bouilloire, vieille machine à café)
- Matelas et sommier noté neuf. Hors le matelas n'est pas neuf et usé et proviens d'un hôtel + Sommier composé de 2 panneau en métal avec des vieilles lattes
- Disjoncteur qui n'est pas accessible facilement (placé en hauteur au dessus des meubles de cuisines, il faut monter sur l'évier pour y accéder !)
- Nombres de prises "normale" incorrecte dans les pièces
- Impossible d'ouvrir les volets de l'appartement, au risque qu'ils tombent
- Présence de "taches" d'humidité sur les murs en dessous des fenêtres du salon
- Présence de "taches" oranges sur les murs. Comme si c'était de l'oxydation.

Les contestations ont rapidement été signalée à l'agence via mail et des relances ont été faites via téléphone à plusieurs reprises. Sans grand changement.

J'ai pu m'apercevoir des "dégâts" lors du tout premier confinement où je suis restée dans l'appartement avec mon copain.

- Le "haut" de douche dans la salle de bain lui est presque tombé sur le crane du à la rouille. Je l'ai changé à mes frais par un neuf. Pareil pour le pommeau de douche.

Il n'y a d'ailleurs pas de prise électrique dans la sale de bain.
La VMC fonctionne partiellement et n'est pas atteignable facilement (elle se trouve tout en haut du mur, et il faut donc monter avec une échelle OU sur le lavabo pour y accéder). Il n'y a pas de fenetre.

Le "miroir" dans la salle de bain est anormalement bas.

- La hôte de cuisine est inutilisable, car la sortie ne se fait pas DEHORS, mais dans un meuble juste au dessus (je vous assure c'est hallucinant).

- Les volets dans le salon ne sont pas ouvrables (ils ne constituent uniquement que le seul point d'entré dans l'appartement), car la "peinture" à l'extérieur du bâtiment à commencer à partir, et donc les volets étant très lourd, ils ne tiennent uniquement qu'à l'aide de vieux crochet métallique dans le mur. Donc il y a un risque que ca tombe.

- Les fenêtres n'ont pas de grille de ventilations, ce qui fait que l'appartement accumule de l'humidité faut d'aération convenable (même avec la fenêtre de la chambre ouverte). Il faut laisser la fenêtre du salon ouverte plusieurs heures pour que l'hygrométrie soit correcte.

- La table du salon, est une table "confectionnée". Elle est ronde avec une base avec un crick/levier qui permet donc de la "bloquer" et ne pas qu'elle s'affaisse si il y a trop de poids dessus. Le levier étant manquant, impossible de la bloquer, d'y manger dessus ou de poser des choses trop lourdes.

- J'ai très vite constater le soucis avec le lit, car j'ai des problèmes de dos. Le matelas se creusait énormément, et j'ai donc changé à mes frais le matelas ainsi que sommier.

- Impossible d'ouvrir la fenêtre de la chambre. Elle donne sur un corridor assez petit. Le problème étant que en bas, il y a une fenêtre d'un appartement abandonné cassé, et donc des odeurs de rance et plein de poussière en remontent.

- La chaudière ne possède de pas de groupe de sécurité.

- L'humidité étant trop importante dans l'appartement (elle se ressent même dans la cage d'escalier), tout ce qui est vaisselle à craqués (vaisselle de chez Gifi bas prix). Nous forçant à acheter des plats et vaisselles qui ne sont pas aussi fragile.

Les chaises de salons proviennent également de chez Gifi, ce sont des chloé. Le "bois" gonflant, le plastique des assises des chaises ont même craquées (les chaises utilisées, celles non utilisée sont intacte).

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Malgré tout ça et malgré les constatations, l'agence ne fait rien. J'ai également demander à l'agence de me montrer les factures des biens de l'appartement, et à ce jour nous attendons toujours. J'ai également demandé à si possible entrer en contact avec le propriétaire et il n'y a rien à faire.

Lors de la location de l'appartement, le propriétaire avait dis vouloir installer des volets déroulants. A ce jour ce n'est pas fait.

De-plus, l'agence qui s'occupait de cet appartement était dans notre ville, désormais elle est passé dans une autre ville sans que l'on nous en indique.

Depuis, mon copain chercher à trouver un appartement dans une autre ville. Avec la situation actuelle et le covid, c'est très compliqué. Il a toujours payés sont loyer en temps et en heures.

Je m'en viens donc à vous, pour vous demander que faire. J'ai peur que lors de la remise des clés et l'état des lieux, ils remettent toutes les fautes sur lui, alors qu'il n'a strictement rien fait, et que toute les complications ont toujours été signalées (nous avons toujours les traces de mails).

Merci de votre aide.

3 réponses

djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 381
23 févr. 2022 à 23:25
bonjour,

votre copain aurait dû être + vigilant lors de l'EDLE.... parce que, lors de l'EDLS qu'il fera avec l'agence, celle-ci y mentionnera ce qu'elle verra ce jour-là, et ensuite, elle comparera l'EDLS avec celui Entrant pour faire des retenues sur son DG (Dépôt de Garantie).
De plus, comme tout locataire, il disposait de 10 jours à partir de la remise des clés pour compléter l'EDLE par ce qui lui aurait échappé le jour de l'EDLE - par COURRIER R+AR (et PAS par mail : en cas de litige qui irait jusqu'au tribunal, tous les juges n'acceptent pas les mails comme preuves, NI par téléphone puisque les coups de fil ne laissent aucune trace), dont il aurait bien sûr conservé précieusement une copie et les 2 récépissés.

Il aura la possibilité de ne pas signer l'EDLS s'il est en désaccord avec les mentions de l'agence : dans ce cas, la partie la + diligente a la possibilité de mandater un huissier pour qu'il effectue un EDLS (dans ce cas, à frais partagés) --> mais l'huissier notera ce qu'il verra....
Si pas d'huissier mandaté, un EDLS non signé est nul et aucune retenue ne peut être faite sur le DG, lequel doit être restitué dans "LE" mois qui suit le rendu des clés --> dans ce cas, pas d'EDLS signé, le locataire doit exiger un reçu daté et signé du rendu des clés.


"J'ai également demandé à si possible entrer en contact avec le propriétaire"

Exigez les nom et coordonnées du bailleur lesquels DOIVENT (obligation légale) figurer sur le contrat de location : art 3 loi 6/7/1989 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039369598/


Si vous avez gardé les choses que vous avez remplacées à vos frais, si vous le voulez, vous pourrez les remettre en place au départ de votre copain et vous emmènerez vos achats.


"Il a toujours payé sont loyer en temps et en heure "

Il a très bien fait, sinon il se serait mis en tort : art 7-a loi 6/7/1989 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/

IL n'y a plus rien à faire, c'est bien trop tard au bout de 2 ans...


En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction ici du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".


cdt.
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Merci beaucoup pour votre réponse détaillée et complète qui m'a donnée pas mal d'indications sur quoi faire.

Après vérifications, des courriers R+AR ont toujours été fait à l'agence + envoie de mails. Le soucis étant que l'agence (Century 21), s'en moque éperdument et qui n'a absolument rien fait.

Des artisans sont bien venus à l'appartement, mais il n'y a jamais eu de suites aux devis !

Vous dites dans votre réponse qu'il disposait de 10 jours, sauf que les soucis ont pointé leurs bout de leurs nez quelques mois après. 10 jours s'est bien trop tôt.
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djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 381
28 févr. 2022 à 14:13
"10 jours s'est bien trop tôt."


ce n'est pas moi qui fais les lois.... et "nul n'est censé ignorer la loi" et la loi dit :

<< Modifications possibles (uniquement par le locataire) :
 Pendant 10 jours à partir de la remise des clés (courrier R+AR conseillé, mais pas obligatoire) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31270
 Et pendant le 1° mois de la période de chauffe, le locataire peut demander que l'état des lieux soit complété par l'état des éléments de chauffage (Article 3-2 loi 6/7/1989). >>

cdt.
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