Frais de cantine non prelever

tempus24 - 20 févr. 2022 à 16:42
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 - 23 févr. 2022 à 14:08
Bonjour,
je viens vers vous pour m'aider sur une mésaventure qui m'arrive avec les frais de cantine de l'un de mes enfant, en 2017/2018 on opte pour le prélèvement automatique de ceux ci hors pendant l'année nous voyons bien que ceux ci ne sont pas prélever, nous allons plusieurs fois a la mairie pour leur signaler le problème et il nous indique de ne pas s’inquiéter car il vienne d'en transférer la gestion aux services du trésors et que cela devrait être régulariser sous peu, bref l'année passe et toujours rien.
Je fini par allez directement au trésor pour régulariser la situation et payer se que je doit. Arriver la bas on me dit que je ne doit rien que tout est ok pour eux, je leur demande une preuve de ce qui me dise et repart avec un statut/document qui prouve que je ne leur doit rien.
Hors cette semaine je reçoit un courrier dater du 11 février 2022 me demandant de régler la cantine de mon petit pour l'année 2018 car ils ont eu un problème informatique sur les prélèvements 2017/2018 et que du coup ils viennent de s'en apercevoir et que donc il n'y a pas eu de lettre de relance entre temps , ils me font cadeau de l'année 2017 pour prescription (logique plus de 4 ans ) et me demande les dût de 2018.
Ma question doit le les payé? sachant que de mon coté j’avais fais toute les démarches pour prévenir et que j'ai même un document d'octobre 2018 certifiant que je ne leur doit rien.
Je pense me rendre aux services du trésor avec tout les documents en m'a possession pour prouvé m'a bonne foi puis je demander l'annulation de cette facture du coup? Est ce que j'ai un recours possible?
Merci de vos réponses
Cordialement

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
22 févr. 2022 à 16:32
Re:

Dans ton cas tu es redevable de ce qui n'est pas prescrit.

Tes démarches ne t'exonèrent que d'un éventuel 'supplément' pour paiement 'hors délais' (Si d'aventure on te réclamait ce supplément..).

A+
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vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 392
23 févr. 2022 à 14:08
bonjour

vous avez déjà 2017 en cadeau....

vous devez payer ce que vous devez
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