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1 réponse
Bonjour,
Le CDD étant d'un durée supérieur à 3 mois pour un salarié travaillant déjà à temps plein, alors vous ne pouvez pas lui proposez un contrat d'une durée supérieur à 9 heures. Il faut obligatoirement que le nombre d'heure hebdomadaire ne dépasse pas les 9 heures en moyenne dans jamais dépassé 13 heures.
Si vous lui faites un contrat de 9 heures, alors vous aurez interdiction d'user des heures complémentaires si elles ne sont pas rattrapées par la suite en temps de repos (sans oublier le paiement de la majoration). Le salarié aura également interdiction de faire la moindre heures supplémentaires chez l'autre employeur en cas de contrat de 9 heures.
Le contrat doit être justifié.
Vous devez également justifié de l'emploi d'un salarié pour une contrat inférieure à la durée minimale légale qui est de 24 heures par semaines).
Une période d'essai n'est jamais obligatoire, mais est limité en maximum à 15 jours dans votre situation.
Pour les amplitudes horaires, interdiction de faire plus de :
- 10 heures par jour de travail (deux contrats réunis) ;
- 11 heures consécutives par jours de repos '(quelque soit les contrats) ;
- 35 heures consécutives de repos une fois par semaine ;
Vous devez également vérifier que le salarié ne soit pas soumis à une clause d'exclusivité, et qu'il respecte bien son obligation de loyauté en signant chez vous.
Si une seule règle n'est pas respectée, c'est à l'inspection du travail que vous devrez rendre des comptes.
CB
Le CDD étant d'un durée supérieur à 3 mois pour un salarié travaillant déjà à temps plein, alors vous ne pouvez pas lui proposez un contrat d'une durée supérieur à 9 heures. Il faut obligatoirement que le nombre d'heure hebdomadaire ne dépasse pas les 9 heures en moyenne dans jamais dépassé 13 heures.
Si vous lui faites un contrat de 9 heures, alors vous aurez interdiction d'user des heures complémentaires si elles ne sont pas rattrapées par la suite en temps de repos (sans oublier le paiement de la majoration). Le salarié aura également interdiction de faire la moindre heures supplémentaires chez l'autre employeur en cas de contrat de 9 heures.
Le contrat doit être justifié.
Vous devez également justifié de l'emploi d'un salarié pour une contrat inférieure à la durée minimale légale qui est de 24 heures par semaines).
Une période d'essai n'est jamais obligatoire, mais est limité en maximum à 15 jours dans votre situation.
Pour les amplitudes horaires, interdiction de faire plus de :
- 10 heures par jour de travail (deux contrats réunis) ;
- 11 heures consécutives par jours de repos '(quelque soit les contrats) ;
- 35 heures consécutives de repos une fois par semaine ;
Vous devez également vérifier que le salarié ne soit pas soumis à une clause d'exclusivité, et qu'il respecte bien son obligation de loyauté en signant chez vous.
Si une seule règle n'est pas respectée, c'est à l'inspection du travail que vous devrez rendre des comptes.
CB
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