Déclarer revenus de mon épouse vietnamienne
Résolu
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flocroisic
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16 févr. 2022 à 17:12
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Bonjour
Oui, ils doivent etre déclaré en France.
En tant que resident en France, l'ensemble des revenus (français et etranger).
Ce n'est qu'enseigne, que la convention fiscale s'applique (pour éviter la double imposition)
Ce n'est pas le taux effectif mais imposition en France avec crédit d'impot egal à l'impôt sur le revenu (cf art 22 de la convention fiscale entre les 2 pays).
Oui, ils doivent etre déclaré en France.
En tant que resident en France, l'ensemble des revenus (français et etranger).
Ce n'est qu'enseigne, que la convention fiscale s'applique (pour éviter la double imposition)
Ce n'est pas le taux effectif mais imposition en France avec crédit d'impot egal à l'impôt sur le revenu (cf art 22 de la convention fiscale entre les 2 pays).
Bonjour Flocroisic,
Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai tout de même un peu de mal, alors, à comprendre le sens de l'article 18 qui concerne mon épouse :
"18-1-a : Les rémunérations, autres que les pensions, payées par un Etat contractant à une personne physique au titre des services rendus à cet Etat ne sont imposables que dans cet Etat."
Autrement dit, ses revenus ne sont pas imposables en France, mais il faut les déclarer comme "REVENUS IMPOSABLES OUVRANT DROIT À UN CRÉDIT D’IMPÔT ÉGAL À L’IMPÔT FRANÇAIS" (selon l'article 22-1-a-i), dans la rubrique 6 du formulaire 2047. Je trouve la formulation un peu troublante.
Quoi qu'il en soit, je devrais pouvoir remplir ma déclaration avec ces informations, merci beaucoup.
Bonne fin de journée,
Pioup
Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai tout de même un peu de mal, alors, à comprendre le sens de l'article 18 qui concerne mon épouse :
"18-1-a : Les rémunérations, autres que les pensions, payées par un Etat contractant à une personne physique au titre des services rendus à cet Etat ne sont imposables que dans cet Etat."
Autrement dit, ses revenus ne sont pas imposables en France, mais il faut les déclarer comme "REVENUS IMPOSABLES OUVRANT DROIT À UN CRÉDIT D’IMPÔT ÉGAL À L’IMPÔT FRANÇAIS" (selon l'article 22-1-a-i), dans la rubrique 6 du formulaire 2047. Je trouve la formulation un peu troublante.
Quoi qu'il en soit, je devrais pouvoir remplir ma déclaration avec ces informations, merci beaucoup.
Bonne fin de journée,
Pioup
Vous devez les déclarer mais ils ne seront pas imposés.
Le but est qu'ils soient compris dans votre revenu fiscal de référence.
Imaginez quelqu'un qui gagne à peine le smic en France mais dont l'épouse gagne 500 000€ à l'étranger, si ces revenus n'étaient pas déclarés, la personne pourrait demander des aides, des primes...etc. Mêmes si les échanges entre pays font que cela serait découvert mais après un certain délai tout de même.
Le but est qu'ils soient compris dans votre revenu fiscal de référence.
Imaginez quelqu'un qui gagne à peine le smic en France mais dont l'épouse gagne 500 000€ à l'étranger, si ces revenus n'étaient pas déclarés, la personne pourrait demander des aides, des primes...etc. Mêmes si les échanges entre pays font que cela serait découvert mais après un certain délai tout de même.
flocroisic
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16 févr. 2022 à 20:59
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Ne pas oublier que c'est un langage juridique et non langage de tous les jours .
Tous les revenus français et etranger sont à déclarer.
La convention permet seulement d'éviter la double imposition.
Et pour les pays sans convention
En développant par l'extrême :
Supposons un couple marié :
La 1ere personne percoit 10000 à l'année
La 2eme 200 000 € a l'étranger.
Si les revenus de la 2eme,n'étaient pas à déclarer, celle ci aurait droit à tous les avantage :
-exoneration taxe habitation
- plafonnement taxe fonciere
- maximum d'aides travaux
-si enfants : cantine au prix le moins cher
-aidz sociale maxi ...
Tout le contraire d'un couplé à 40000 €
Tous les revenus français et etranger sont à déclarer.
La convention permet seulement d'éviter la double imposition.
Et pour les pays sans convention
En développant par l'extrême :
Supposons un couple marié :
La 1ere personne percoit 10000 à l'année
La 2eme 200 000 € a l'étranger.
Si les revenus de la 2eme,n'étaient pas à déclarer, celle ci aurait droit à tous les avantage :
-exoneration taxe habitation
- plafonnement taxe fonciere
- maximum d'aides travaux
-si enfants : cantine au prix le moins cher
-aidz sociale maxi ...
Tout le contraire d'un couplé à 40000 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...