A voir également:
- Forfait 200 heures transport routier
- Forfait kilométrique 2025 - Guide
- Convention collective transport routier pdf - Guide
- Forfait jour rtt - Guide
- Forfait logement rsa - Guide
- Amplitude chauffeur routier 15h ✓ - Forum salariés
6 réponses
Réponse courte, oui, il peut. Et si vous refusez, vous serez licencié.
La différence sera le type de licenciement.
Si votre contrat actuel permet de faire ces actions (soit explicitement, soit en étant suffisamment imprécis), refuser de le faire sera une faute, pouvant vous exposer à un licenciement pour faute grave, sans indemnités ni préavis (mais avec le droit au chômage).
Si votre contrat actuel ne le permet pas, votre employeur devra vous faire signer un avenant dans lequel vous acceptez de faire ces actions.
Si vous refusez, l'employeur aura la possibilité de vous licencier pour raison économique. C'est loin d'être le pire des licenciement, avec de nombreux avantages, mais ça reste un licenciement.
Vous aurez toujours la possibilité de porter l'affaire au prud'homme, mais bien malin qui pourra en prédire le résultat (surtout sans avoir tous les détails).
Accessoirement, suite à votre refus, votre employeur n'osera peut-être pas vous licencier, incertain d'être dans son droit, et cherchera alors une victime plus docile.
La différence sera le type de licenciement.
Si votre contrat actuel permet de faire ces actions (soit explicitement, soit en étant suffisamment imprécis), refuser de le faire sera une faute, pouvant vous exposer à un licenciement pour faute grave, sans indemnités ni préavis (mais avec le droit au chômage).
Si votre contrat actuel ne le permet pas, votre employeur devra vous faire signer un avenant dans lequel vous acceptez de faire ces actions.
Si vous refusez, l'employeur aura la possibilité de vous licencier pour raison économique. C'est loin d'être le pire des licenciement, avec de nombreux avantages, mais ça reste un licenciement.
Vous aurez toujours la possibilité de porter l'affaire au prud'homme, mais bien malin qui pourra en prédire le résultat (surtout sans avoir tous les détails).
Accessoirement, suite à votre refus, votre employeur n'osera peut-être pas vous licencier, incertain d'être dans son droit, et cherchera alors une victime plus docile.
Bonjour,
Comme vous n'êtes pas sur un site de voyance, il est impossible de vous répondre avec si peu d'information.
Du transport de corps comment, sur votre dos ?
Quel est votre métier ?
Quel est le secteur d'activité de l'entreprise ?
Que dit votre contrat de travail ?
Comme vous n'êtes pas sur un site de voyance, il est impossible de vous répondre avec si peu d'information.
Du transport de corps comment, sur votre dos ?
Quel est votre métier ?
Quel est le secteur d'activité de l'entreprise ?
Que dit votre contrat de travail ?
Bonjour
Il est vrai que ma question était nulle.
Je suis ambulancier à temps plein en CDI.
Mon employeur veut m imposer de faire des transports de corps alors que Jusqu'à présent c était sur la base du volontariat. En à t il le droit?.
IL souhaite également nous rajouter une plage horaire 14h - 22h. Le peut il ?
J espère avoir été plus clair.
Merci par avance pour vos réponses.
Il est vrai que ma question était nulle.
Je suis ambulancier à temps plein en CDI.
Mon employeur veut m imposer de faire des transports de corps alors que Jusqu'à présent c était sur la base du volontariat. En à t il le droit?.
IL souhaite également nous rajouter une plage horaire 14h - 22h. Le peut il ?
J espère avoir été plus clair.
Merci par avance pour vos réponses.
Face à cette déferlante d'information sur votre contrat, métier, age, permis, situation, la seule réponse que nous pourrons vous apporter sera :
Oui.
Et si vous refusez, vous serez licencié.
Bien sur, peut-être que des spécificités de votre contrat (par exemple vous avez un contrat de caissier et vous n'avez pas le permis) pourront déclencher une autre réponse.
Oui.
Et si vous refusez, vous serez licencié.
Bien sur, peut-être que des spécificités de votre contrat (par exemple vous avez un contrat de caissier et vous n'avez pas le permis) pourront déclencher une autre réponse.
Xavier,
Les réponses restent les mêmes : consultez votre contrat de travail. Si votre contrat ne stipule pas que vous devez transporter un corps "vivant", alors pas de contre indication . Si votre contrat mentionne vos horaires de travail et que la nouvelle plage n'y figure pas, c'est donc interdit. Dans le cas contraire... autorisé.
Les réponses restent les mêmes : consultez votre contrat de travail. Si votre contrat ne stipule pas que vous devez transporter un corps "vivant", alors pas de contre indication . Si votre contrat mentionne vos horaires de travail et que la nouvelle plage n'y figure pas, c'est donc interdit. Dans le cas contraire... autorisé.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Le cadavre doit être placé dans un véhicule spécialisé au dit transport. De façon symptomatique, un véhicule de transport funéraire avant mise en bière ne doit pas être de couleur blanche, telle une ambulance (D. 2223-112 CGCT), alors que cette règle n'existe pas pour le transport de corps après mise en bière.30 mai 2017
La législation juridique et financière évolue en permanence...