Contester une résiliation de bail
Toniodu7
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Toniodu7 -
Toniodu7 -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement depuis 2018, le bail est de 6 ans.
Durant l'année 2021, mes voisins du dessus ont changé leur mode de vie, il y a eu du tapage diurne 3 à 4 fois par semaine.
J'ai tenté de leur parler, ils m'ont dit qu'ils ne changeront pas, j'ai contacter mon bailleur qui m'a fait comprendre que si j'insistais il allait résilier mon bail.
Depuis, 2022, le tapage diurne a presque cessé, mais chaque samedi est propice à une soirée...
J'ai déposé un mot dimanche dans l'entrée pour demander de ne pas aller au delà de minuit, contre 1h30.
Je viens de recevoir un mail de mon bailleur qui m'annonce son intention de résilier mon bail. Est-ce légal ?
Merci d'avance.
Je suis locataire d'un appartement depuis 2018, le bail est de 6 ans.
Durant l'année 2021, mes voisins du dessus ont changé leur mode de vie, il y a eu du tapage diurne 3 à 4 fois par semaine.
J'ai tenté de leur parler, ils m'ont dit qu'ils ne changeront pas, j'ai contacter mon bailleur qui m'a fait comprendre que si j'insistais il allait résilier mon bail.
Depuis, 2022, le tapage diurne a presque cessé, mais chaque samedi est propice à une soirée...
J'ai déposé un mot dimanche dans l'entrée pour demander de ne pas aller au delà de minuit, contre 1h30.
Je viens de recevoir un mail de mon bailleur qui m'annonce son intention de résilier mon bail. Est-ce légal ?
Merci d'avance.
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9 réponses
Salut,
On ne résilie un bal qu'à son terme (donc 2024 pour vous), et pour une bonne raison listé dans la loi :
Vente, reprise pour soi ou un proche et motif légitime et sérieux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Faire valoir ses droits à la tranquillité ne rentre dans aucun de ces motifs.
A la prochaine soirée qui déborde, appelez directement la police. Une amende, ça calme souvent.
On ne résilie un bal qu'à son terme (donc 2024 pour vous), et pour une bonne raison listé dans la loi :
Vente, reprise pour soi ou un proche et motif légitime et sérieux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Faire valoir ses droits à la tranquillité ne rentre dans aucun de ces motifs.
A la prochaine soirée qui déborde, appelez directement la police. Une amende, ça calme souvent.
Un bail peut bien évidemment être résilié pour trouble de voisinage.
Mais seul un tribunal peut constater la résiliation pour ce motif.
Mais seul un tribunal peut constater la résiliation pour ce motif.
"Que si je souhaite attaquer mon bailleur, cela peut entrainer la résiliation de mon bail"
Demandez à cet avocat l'article de loi qui lui permet d'affirmer ça...
A mon avis, il sera bien embêté pour vous répondre !
Demandez à cet avocat l'article de loi qui lui permet d'affirmer ça...
A mon avis, il sera bien embêté pour vous répondre !
Merci pour votre retour.
J'ai pris connaissance des mes droits, mais j'ai peur qu'ils considèrent que c'est moi qui suis à l'origine des troubles de voisinages.
En effet, après plusieurs mois j'ai déposé un mot dans la BaL de mes voisins, ils m'ont répondu par la technique du "harceleur harcelé", ils entendrait ma TV la nuit et je parle trop fort...
Pour le reste, oui j'ai appelé la police samedi dernier et le précédant, sans succès.
Cordialement
J'ai pris connaissance des mes droits, mais j'ai peur qu'ils considèrent que c'est moi qui suis à l'origine des troubles de voisinages.
En effet, après plusieurs mois j'ai déposé un mot dans la BaL de mes voisins, ils m'ont répondu par la technique du "harceleur harcelé", ils entendrait ma TV la nuit et je parle trop fort...
Pour le reste, oui j'ai appelé la police samedi dernier et le précédant, sans succès.
Cordialement
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Bonjour,
Est-ce que quelqu'un peut confirmer que si mon bailleur décide de prendre fait & cause pour mes voisins du dessus, il ne peut résilier mon bail pour soit-disant tapage sans le prouver ? Sans passer par un juge ?
Merci
Est-ce que quelqu'un peut confirmer que si mon bailleur décide de prendre fait & cause pour mes voisins du dessus, il ne peut résilier mon bail pour soit-disant tapage sans le prouver ? Sans passer par un juge ?
Merci
Bonjour,
Le bailleur vous doit la "jouissance paisible" du bien loué...
En agissant ainsi, il fait tout l'inverse !
https://www.dossierfamilial.com/actualites/location-le-bailleur-doit-garantir-la-jouissance-paisible-du-bien-loue-349245
Cdt.
Le bailleur vous doit la "jouissance paisible" du bien loué...
En agissant ainsi, il fait tout l'inverse !
https://www.dossierfamilial.com/actualites/location-le-bailleur-doit-garantir-la-jouissance-paisible-du-bien-loue-349245
Cdt.
J'en suis conscient mais, sans retour de mon premier mail, je l'ai relancé, la réponse a été un courrier d'avocat, il est plus simple d'intimider, ou du moins d'essayer, que de respecter ses devoirs.
Cordialement
Cordialement
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