Contester une résiliation de bail

Question

Bonjour, 

Je suis locataire d'un appartement depuis 2018, le bail est de 6 ans.

Durant l'année 2021, mes voisins du dessus ont changé leur mode de vie, il y a eu du tapage diurne 3 à 4 fois par semaine.

J'ai tenté de leur parler, ils m'ont dit qu'ils ne changeront pas, j'ai contacter mon bailleur qui m'a fait comprendre que si j'insistais il allait résilier mon bail.

Depuis, 2022, le tapage diurne a presque cessé, mais chaque samedi est propice à une soirée...

J'ai déposé un mot dimanche dans l'entrée pour demander de ne pas aller au delà de minuit, contre 1h30.

Je viens de recevoir un mail de mon bailleur qui m'annonce son intention de résilier mon bail. Est-ce légal ?

Merci d'avance.

Pierrecastor · Accepted Answer

Salut,

On ne résilie un bal qu'à son terme (donc 2024 pour vous), et pour une bonne raison listé dans la loi : 

 Vente, reprise pour soi ou un proche et motif légitime et sérieux.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Faire valoir ses droits à la tranquillité ne rentre dans aucun de ces motifs.
 

A la prochaine soirée qui déborde, appelez directement la police. Une amende, ça calme souvent.

Toniodu7 · Answer

Merci pour votre retour.

J'ai pris connaissance des mes droits, mais j'ai peur qu'ils considèrent que c'est moi qui suis à l'origine des troubles de voisinages.

En effet, après plusieurs mois j'ai déposé un mot dans la BaL de mes voisins, ils m'ont répondu par la technique du "harceleur harcelé", ils entendrait ma TV la nuit et je parle trop fort...

Pour le reste, oui j'ai appelé la police samedi dernier et le précédant, sans succès.

Cordialement

Toniodu7 · Answer

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un peut confirmer que si mon bailleur décide de prendre fait & cause pour mes voisins du dessus, il ne peut résilier mon bail pour soit-disant tapage sans le prouver ? Sans passer par un juge ?

Merci

_lael_ · Answer

Un bail peut bien évidemment être résilié pour trouble de voisinage.
Mais seul un tribunal peut constater la résiliation pour ce motif.

gt.55 · Answer

Bonjour,

Le bailleur vous doit la "jouissance paisible" du bien loué...
En agissant ainsi, il fait tout l'inverse !

https://www.dossierfamilial.com/actualites/location-le-bailleur-doit-garantir-la-jouissance-paisible-du-bien-loue-349245

Cdt.

Toniodu7 · Answer

J'en suis conscient mais, sans retour de mon premier mail, je l'ai relancé, la réponse a été un courrier d'avocat, il est plus simple d'intimider, ou du moins d'essayer, que de respecter ses devoirs.

Cordialement

Toniodu7 · Answer

Que si je souhaite attaquer mon bailleur, cela peut entrainer la résiliation de mon bail. Oui, je sais la "gestionnaire" n'a pas tout compris, dans mon mail je lui demandait de faire respecter le calme en mentionnant par exemple un courrier simple...

gt.55 · Answer

"Que si je souhaite attaquer mon bailleur, cela peut entrainer la résiliation de mon bail"

Demandez à cet avocat l'article de loi qui lui permet d'affirmer ça...
A mon avis, il sera bien embêté pour vous répondre !

Toniodu7 · Answer

J'avoue ne pas y avoir pensé sur le coup, j'étais entre deux jobs, difficile de trouver une location en période d'essai sur Paris.

Cordialement

Contester une résiliation de bail

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