Limite de propiété / muret existant

popmun Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 13 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2023 - 15 févr. 2022 à 17:06
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 15 févr. 2022 à 17:53
Bonjour,

nous entrons en conflit avec notre voisin concernant la limite de propriété et je souhaiterais avoir un avis sur la situation présente:
- nous avons acheté un maison en 2011, la date de construction est de 1983. Au moment de l'achat les 2 propriétés étaient déjà séparées par des poteaux béton + muret.
- les bornes elles sont introuvables et je pense qu'elles ont été enlevées il y a bien longtemps

depuis le départ notre voisin prétend que les poteaux et le muret sont sur sa pleine propriété et entièrement privatifs (pas de mitoyenneté). Suite à un conflit avec ce voisin nous avons du recontacter l'ancien propriétaire afin d'avoir confirmation si ces poteaux/murets sont privatifs ou pas.
L'ancien proprio nous a affirmé lui que les poteaux et murets avaient été construit sur la limite, avec sa participation et avec partage des frais. donc on est plutôt dans un cas de mitoyenneté (à noter que ces poteaux/muret n'ont pas de marque particulière permettant de donner un aspect privatif: pas de chapeau orienté chez le voisin , etc...)

donc aujourd'hui je souhaiterais savoir sur quelle base pourrions nous faire reconnaitre la mitoyenneté vu que les bornes d'origines ne sont plus présentes ?
si on redemande un bornage, savez vous comment le géomètre va déterminer la limite (se base t-il justement sur les murets existants ?) vu que ça se joue à quelques cm (si le muret ou le poteau est sur ou a côté de la limite)

merci beaucoup pour vos réponses


cordialement

1 réponse

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 407
Modifié le 15 févr. 2022 à 17:53
Bonjour
Demandez à un géomètre de remettre les bornes en place ou au moins de les localiser si elles sont sous le mur, il se basera sur les relevés établis par le géomètre précédent lors du bornage.
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