Bris de glace électroménager / Assurance proprio ou loc ?
Mister E
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 15 févr. 2022 à 10:26
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Bonjour,
Selon le principe de base qui veut que c'est à celui qui cause un dommage à autrui de le réparer (article 1240 du Code Civil), il me paraît évident que c'est à vous de payer la plaque que vous avez cassée.
Donc à votre assurance de rembourser à votre place.
Cela n'empêche pas votre propriétaire de faire également une déclaration à son assurance, et de laisser les assureurs se mettre d'accord entre eux...
Cdt
Selon le principe de base qui veut que c'est à celui qui cause un dommage à autrui de le réparer (article 1240 du Code Civil), il me paraît évident que c'est à vous de payer la plaque que vous avez cassée.
Donc à votre assurance de rembourser à votre place.
Cela n'empêche pas votre propriétaire de faire également une déclaration à son assurance, et de laisser les assureurs se mettre d'accord entre eux...
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Mister E
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Modifié le 14 févr. 2022 à 21:06
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D’ailleurs plus j’y pense plus je me dis que si je suis leur raisonnement, le vase m’appartenant, c’est donc ma responsabilité civile qui est engagée et donc dans tous les cas mon assurance qui est concernée …
bonjour
Puisque vous avez travaillé dans l'es assurances vous devez connaître les conditions générales concernant la responsabilité civile Chef de famille et surtout les exclusions: "sont exclus les biens loués ou confiés"
Relisez également ce que couvre le bris de glaces dans votre contrat
c’est donc ma responsabilité civile qui est engagée et donc dans tous les cas mon assurance qui est concernée …
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Puisque vous avez travaillé dans l'es assurances vous devez connaître les conditions générales concernant la responsabilité civile Chef de famille et surtout les exclusions: "sont exclus les biens loués ou confiés"
Relisez également ce que couvre le bris de glaces dans votre contrat